La loi Climat et résilience représente un tournant décisif dans la lutte contre le dérèglement climatique en France. Pourtant, alors que les échéances fixées se rapprochent, des voix s’élèvent pour demander une réévaluation des délais établis. Cette démarche, loin d’être un simple ajustement pragmatique, pourrait constituer une faute mémorable, compromettant les avancées et les espoirs […]
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « pas abouti » à ce stade, notamment sur la fiscalité. Un répit pour les bailleurs de meublés […]
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus sur ces deux points. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a décrypté la nouvelle loi […]
Manuels Valls a récemment dévoilé les innovations apportées au dispositif Duflot, du coup nommé Dispositif Pinel suite au dernier remaniement de son gouvernement. Nous faisons le point sur les différentes déclinaisons apportées au dispositif lui-même, ainsi que sur les sujets sensibles que sont l’encadrement des loyers, le Ptz, les donations, le crédit d’impôt etc… Le […]
Cafards, rats ou souris dans un logement loué : le bailleur doit remettre un logement exempt d'infestation, mais le locataire répond d'un défaut d'entretien. Voici comment répartir les frais, étape par étape.
Conditions légales pour louer une partie de sa résidence principale Être propriétaire occupant de son logement Pour louer légalement une partie de votre résidence principale, vous devez impérativement être propriétaire du logement et y résider effectivement. Cette condition fondamentale découle de l’article 15 du Code général des impôts qui définit la résidence principale comme le […]
Créé par la loi ELAN pour répondre aux besoins de logement temporaire, le bail mobilité est un contrat de location meublée uniquement, pensé pour des séjours de 1 à 10 mois, sans reconduction automatique. Il s’adresse aux étudiants, alternants, stagiaires, personnes en mobilité professionnelle ou en formation, et remplace les montages précaires de courte durée. […]
Nombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur la durée de vie d’un bail meublé et sur la possibilité de le reconduire plusieurs fois avec un même locataire. Est-ce illimité ? Faut-il signer un nouveau contrat à chaque échéance ? Quelles sont les règles pour les baux meublés classiques, les baux étudiants ou encore les baux […]
Depuis 2021, le nombre de conciergeries locatives et d’activités de “rental arbitrage” explose en France. Sous couvert de flexibilité, cette pratique attire les investisseurs immobiliers à court de capitaux mais bien renseignés. Pourtant, derrière les promesses de rentabilité, la sous-location professionnelle est une opération juridiquement encadrée, exposant à des risques considérables : résiliation du bail, […]
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