Actualités immobilières

Actualités immobilières 14 août 2019

Le projet de loi Énergie-Climat va impacter la location !

L’Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d’accord sur le projet de loi Énergie-Climat. Les bailleurs sont directement visés par ce dernier qui s’affiche clairement répressif : après une 1ère période d’incitation à la rénovation énergétique de leurs logements locatifs, les investisseurs immobiliers ne respectant pas la loi seront sanctionnés. Quel est l’objectif de la loi Énergie-Climat ? […]

Actualités immobilières 7 août 2019

L’encadrement des loyers à la relocation en zone tendue est prolongé d’un an

Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 prolongeant d’un an la limitation des hausses de loyer dans les zones urbaines tendues, lors de relocations, a été publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers à la relocation reste donc en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020. Rappel des conditions de celui-ci. L’encadrement des loyers à la […]

Actualités immobilières 31 juillet 2019

Prélèvement à la source : la dernière étape de régularisation des crédits d’impôt démarre

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) avait inquiété certains d’entre vous : comment allaient être traités les crédits d’impôt ? Dès janvier dernier, l’État a versé 60 % des montants des réductions et crédits d’impôt. Mais comment va se dérouler la fin de la régularisation de ces crédits d’impôt ? Réponse ci-dessous. Si […]

Actualités immobilières 24 juillet 2019

Le gouvernement crée un site pour aider les propriétaires à rénover et à louer leur logement

Le ministère du Logement et l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) ont lancé Facil Habitat, une plateforme Internet destinée aux propriétaires immobiliers. Son but ? Les aider – via de nombreuses fiches informatives – à mieux connaître les dispositifs d’aides liés à la location d’un logement ou à sa rénovation.  Quel est l’objectif de la plateforme […]

Actualités immobilières 17 juillet 2019

Baux commerciaux : une entorse à la règle des loyers garantis par le repreneur

Les repreneurs de commerces en difficulté sont désormais exemptés du paiement des arriérés de loyers de leurs prédécesseurs. Ainsi en ont décidé les Pouvoirs Publics, pour qui cette clause possible des baux commerciaux constituait trop souvent un obstacle à la cession du bail et donc à la reprise d’une entreprise en difficulté. La clause de […]

Actualités immobilières 9 juillet 2019

Location saisonnière : 5 points essentiels pour réussir sa location saisonnière !

De nombreux propriétaires de biens immobiliers souhaitent louer en saisonnier l’été afin d’optimiser la rentabilité de leurs biens immobiliers. C’est la période ! Voici donc un petit rappel de vos droits en matière de location saisonnière. Vous venez d’acheter un logement dans une zone touristique et vous souhaitez profiter de l’été pour booster son rendement […]

Actualités immobilières 3 juillet 2019

Location saisonnière 2019 : 12 points essentiels avant de se lancer

À l’arrivée des vacances d’été 2019, un certain nombre d’entre vous propose un ou plusieurs logements sous la forme de location saisonnière. Quelles sont les règles que vous devez respecter en la matière ? Réponses ci-dessous. Voici les 12 principales obligations d’un bailleur qui déciderait de mettre en place une location saisonnière. 1) S’assurer que la […]

Actualités immobilières 2 juillet 2019

Contrats domestiques : Une assistance est-elle vraiment nécessaire ?

Une assistance nous est régulièrement proposée lorsque nous effectuons un achat. Mais est-elle vraiment nécessaire ou s’agit-il pour les entreprises d’un moyen d’augmenter leurs recettes ? Pour le savoir, il est essentiel de faire le point sur sa situation et ses besoins. Assurance ou assistance : que choisir ? Il est important de rappeler que […]

Actualités immobilières 25 juin 2019

La taxe d’habitation sera totalement annulée en 2023 pour les résidences principales !

C’est officiel : 100 % des résidents français (24,4 millions de foyers fiscaux) seront, à terme, exonérés de paiement de taxe d’habitation liée à leur résidence principale. À cette occasion, le ministère des finances vient de rendre public un tableau sur la suppression de cette taxe dans les 36.000 communes françaises. L’occasion aussi, pour nous, de […]

Actualités immobilières 18 juin 2019

La jurisprudence : un bailleur condamné pour défaut de détecteur de fumée

La jurisprudence, explication : Suite à un incendie ayant provoqué la mort de son locataire, la justice a condamné un bailleur pour ne pas avoir installé de détecteur de fumée dans le logement locatif. Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les logements depuis le 8 mars 2015 (suite à l’adoption de la loi […]