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Actualités immobilières

Actualités immobilières : retrouvez chaque semaine les dernières informations sur l’immobilier, la location, la gestion locative, la fiscalité, les lois immobilières, les loyers, les charges, la copropriété et l’investissement locatif. Des guides complets et des conseils d’experts pour accompagner les propriétaires bailleurs dans la gestion de leur patrimoine immobilier.

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L’encadrement des loyers de retour à Paris le 1er juillet 2019

À partir du 1er juillet 2019, les loyers seront à nouveau encadrés à Paris suite à l’arrêté signé par le préfet d’Ile-de-France. Et les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales, seront plus lourdement sanctionnés, comme nous l’indiquions dans une récente actualité. Les loyers plafonds viennent d’ailleurs d’être dévoilés. Détails ci-dessous. Les bailleurs […]
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Décret : « Impayés de loyer / Expulsion du locataire / Surendettement »

Un décret récent indique que les bailleurs doivent être informés des conséquences de l’absence de contestation des décisions de la commission de surendettement sur une décision rendue antérieurement par un juge. Que ce soit dans le cadre d’un contrat de location meublée ou d’un contrat de location nue, la résiliation du bail par le propriétaire […]
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Jurisprudence : le préavis réduit du locataire doit être justifié dès l’envoi du congé

Une récente décision de la Cour de Cassation rappelle que le locataire doit impérativement indiquer dans sa lettre de congé la raison légale qui lui permet de bénéficier du préavis réduit de 3 mois à 1 mois sous peine de perdre cette réduction autorisée. Rappelons, tout d’abord, que dans une location meublée, le préavis du […]
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Encadrement des loyers : les sanctions pour les bailleurs récalcitrants dévoilées

Si l’encadrement des loyers n’a pas encore effectivement été remis en place, ce retour est préparé par les Pouvoirs Publics. En effet, un décret paru le 14 mai 2019 au Journal Officiel fixe les sanctions auxquelles s’exposeront les propriétaires qui ne se plieront pas aux contraintes légales. Paris : 1ère ville à réinstaurer l’encadrement des […]
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IFI 2019 : comment déclarer son patrimoine immobilier au plus juste ?

En plus de la déclaration de revenus classique, certains d’entre vous vont devoir remplir une déclaration liée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l’ISF. La fixation de la valeur de vos biens immobiliers, dans ce cadre, est importante et plusieurs choses sont à connaître pour déclarer au plus juste, mais […]
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Bercy communique tous les prix des ventes immobilières effectuées depuis 5 ans !

Cet Open Data est une application concrète de la loi Essoc (loi pour un État au Service d’une Société de Confiance) promue par Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics. 15 millions de données immobilières et foncières sont, désormais, consultables par tous. Quelles sont les informations publiées ? Le site impôts.gouv.fr avait déjà, […]
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La 1ère déclaration de revenus fonciers et de BIC à l’heure du prélèvement à la source

Quelles particularités va présenter votre déclaration de revenus fonciers et de BIC après la mise en place du prélèvement à la source, en début d’année ? Éléments de réponses. Vous avez peut-être reçu votre déclaration de revenus 2019, à remplir directement sur Internet, sauf exception (certains contribuables n’ayant pas accès à Internet). Le calendrier détaillé de date […]
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Plus de 240 villes françaises sont éligibles au dispositif fiscal Denormandie

Le décret établissant la liste des villes françaises dans lesquelles les investisseurs peuvent placer leurs logements locatifs sous le dispositif Denormandie a été publié. Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement : Julien Denormandie, a pour objectif d’inciter les investisseurs à rénover les logements anciens. Le décret s’est fait attendre ! Normalement applicable […]

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