Le bail emphytéotique est un contrat de très longue durée – entre 18 et 99 ans – qui accorde au preneur (appelé emphytéote) un droit réel immobilier sur le bien loué. Il se situe à mi-chemin entre la …
Moisissures au plafond, odeurs tenaces, fenêtres ruisselantes… L’humidité n’est pas qu’un inconfort : elle peut atteindre la santé, dégrader le logement et engager la responsabilité du bailleur si le bien n’est plus décent. En pratique, un locataire peut …
Le classement “meublé de tourisme”, encadré par le Code du tourisme, est une procédure volontaire permettant à un propriétaire d’obtenir une à cinq étoiles selon le confort, les équipements et les services proposés dans son logement. Attribué par …
Lorsque le logement loué n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, il dispose d’un assainissement non collectif (ANC), généralement une fosse toutes eaux reliée à un dispositif d’épuration. À la sortie du locataire, la question revient souvent : faut-il exiger …
La fin d’un bail est toujours marquée par un geste simple mais décisif : la remise des clés. Ce moment symbolise la libération du logement et met un terme aux obligations locatives. Tant que les clés ne sont …
La fin d’un bail locatif ne se résume pas toujours à la signature de l’état des lieux et à la remise des clés. Dans certains cas, le locataire tarde à quitter les lieux, omet volontairement de restituer les …
La location d’un logement repose sur un principe simple : en échange de l’usage du bien, le locataire paie un loyer chaque mois. Mais que se passe-t-il lorsque ces paiements cessent ? Pour les propriétaires, un loyer impayé …
En copropriété, le stationnement est une source fréquente de tensions. Entre voisins qui s’approprient les places visiteurs, copropriétaires qui veulent « boxer » leur emplacement, demandes de bornes de recharge électrique et voitures ventouses abandonnées, la matière est …
Depuis 2023, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation fiscale : renseigner la situation d’occupation de leurs biens immobiliers dans l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) sur impots.gouv.fr. Cette réforme, qui a …
Le déficit foncier s’est imposé comme l’un des outils fiscaux les plus prisés par les investisseurs locatifs français. En permettant d’imputer certaines charges sur les loyers perçus — voire directement sur le revenu global — il peut considérablement …
Lorsqu’un nouveau locataire s’installe dans un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question se pose souvent dès la signature du bail : qui est responsable de son entretien, surtout si aucun contrôle n’a été effectué depuis longtemps ? …
Face à l’explosion des prix de l’électricité et du gaz, de nombreux Français sont tentés par un chauffage d’appoint bon marché. Le poêle à pétrole, facile à utiliser et accessible en grande surface, semble à première vue une …
Depuis 2021, le nombre de conciergeries locatives et d’activités de “rental arbitrage” explose en France. Sous couvert de flexibilité, cette pratique attire les investisseurs immobiliers à court de capitaux mais bien renseignés. Pourtant, derrière les promesses de rentabilité, …
Identifiant fiscal du logement : définition, obligations et mode d’emploi Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, il est devenu obligatoire d’inscrire l’identifiant fiscal du logement dans tous les nouveaux contrats de location. Cette mesure, introduite par le décret n° …
Les cryptomonnaies ont cessé d’être une curiosité pour technophiles. Elles attirent aujourd’hui de plus en plus de particuliers, d’investisseurs, de commerçants, et même, de propriétaires immobiliers. Bitcoin, Ethereum, Solana, Monero… ces actifs numériques ne se limitent plus aux …
Si Airbnb a révolutionné l’hébergement temporaire en France, elle a également bouleversé les équilibres entre propriétaires et locataires. De plus en plus de bailleurs découvrent, parfois à leurs dépens, que leur logement est sous-loué sur des plateformes de …
Dans un contexte où la rénovation énergétique devient une obligation croissante pour les propriétaires et où les conditions d’emprunt se durcissent, de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières (SCI) s’interrogent sur les solutions de financement disponibles. Parmi elles, une option …
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, la gestion des données personnelles dans l’immobilier est placée sous haute surveillance. En tant que bailleur, gestionnaire ou syndic, la collecte et …
Longtemps négligée, cette question est aujourd’hui encadrée par des réglementations précises, notamment dans les établissements recevant du public (ERP), mais aussi de plus en plus dans le secteur résidentiel, notamment dans le neuf et les copropriétés. Les polluants …
Plan pluriannuel de travaux (PPT) : mode d’emploi pour les petites copropriétés Introduction Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) est devenu un outil incontournable de la gestion en …
Que la société soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, la gestion des dépenses et leur traitement comptable permettent, dans certains cas, de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies par an. Mais pour …
C’est un contrat moral et administratif entre le bailleur et l’État : en échange d’une réduction d’impôt, le propriétaire s’engage à louer son bien selon des conditions précises. Pour les bailleurs particuliers, comprendre cette obligation et la respecter …
Pour les propriétaires-bailleurs, cette situation est souvent source d’incompréhension et de frustration. Pourtant, dans certains cas précis, une exonération partielle ou totale est possible. Encore faut-il remplir les conditions, connaître les délais, et savoir prouver la vacance. Explications …
Pour un propriétaire-bailleur, c’est un moyen de sécuriser ses loyers en s’assurant de la solvabilité du candidat. Le calcul repose sur des règles simples, mais il doit être adapté à chaque situation. Cet article vous explique en détail …
