Longtemps utilisés dans les immeubles collectifs, les vide-ordures suscitent aujourd’hui de nombreuses critiques en raison des problèmes d’hygiène, de sécurité incendie ou de nuisibles qu’ils peuvent générer. Avec la Loi ELAN et la réforme de la copropriété, leur …
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …
Avant de collecter un dossier “garant”, sécurisez l’essentiel : qui se porte garant, quelles pièces sont légalement recevables et les pièges à éviter (demandes intrusives, documents obsolètes, signatures non conformes). L’objectif : vérifier la solvabilité réelle du garant …
Depuis plus de dix ans, le « droit à la fibre » permet à l’occupant d’un logement — propriétaire ou locataire — de demander le raccordement en très haut débit. En face, le bailleur et/ou le syndic ne …
Moisissures au plafond, odeurs tenaces, fenêtres ruisselantes… L’humidité n’est pas qu’un inconfort : elle peut atteindre la santé, dégrader le logement et engager la responsabilité du bailleur si le bien n’est plus décent. En pratique, un locataire peut …
Depuis sa promulgation, cette loi a été enrichie par diverses réformes, notamment la loi ALUR en 2014 et la loi ELAN en 2018, afin de s’adapter aux évolutions du marché immobilier et aux besoins des acteurs concernés. Champ …
Alors que le marché du neuf peine à se redresser, des initiatives telles que l’exonération des donations pour aider les primo-accédants et des ajustements réglementaires sont à l’étude. Ce dispositif vise à stimuler l’intérêt pour l’achat immobilier et …
La loi Climat et résilience représente un tournant décisif dans la lutte contre le dérèglement climatique en France. Pourtant, alors que les échéances fixées se rapprochent, des voix s’élèvent pour demander une réévaluation des délais établis. Cette démarche, …
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
Ce monde de méchants propriétaires et de gentils locataires qui est à la base de la réforme envisagée n’existe pas !
Créé par la loi ELAN pour répondre aux besoins de logement temporaire, le bail mobilité est un contrat de location meublée uniquement, pensé pour des séjours de 1 à 10 mois, sans reconduction automatique. Il s’adresse aux étudiants, …
Nombreux sont les propriétaires qui s’interrogent sur la durée de vie d’un bail meublé et sur la possibilité de le reconduire plusieurs fois avec un même locataire. Est-ce illimité ? Faut-il signer un nouveau contrat à chaque échéance …
Depuis 2021, le nombre de conciergeries locatives et d’activités de “rental arbitrage” explose en France. Sous couvert de flexibilité, cette pratique attire les investisseurs immobiliers à court de capitaux mais bien renseignés. Pourtant, derrière les promesses de rentabilité, …
Si Airbnb a révolutionné l’hébergement temporaire en France, elle a également bouleversé les équilibres entre propriétaires et locataires. De plus en plus de bailleurs découvrent, parfois à leurs dépens, que leur logement est sous-loué sur des plateformes de …
À partir de janvier 2024, toutes les copropriétés de plus de 200 lots doivent se conformer à cette réglementation, et dès 2025, les copropriétés de 50 à 200 lots rejoindront également cette exigence. Ce diagnostic vise à évaluer …
Le logement que l’on souhaite louer doit se distinguer de la concurrence. Le propriétaire qui cherche à louer son bien doit toujours être soucieux des désirs du futur locataire. Pour que le rendement du logement soit durable, il …
Le bail mobilité représente une solution pratique d’accès au logement pour les étudiants et professionnels en situation de mobilité. Il reste une solution privilégiée par de nombreux bailleurs. Ces derniers mois, le bail mobilité a essuyé quelques critiques …
L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment …
Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs …
Si le bail mobilité a été conçu pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire, il présente également de nombreux avantages pour le propriétaire bailleur. Le bail mobilité a été promulgué en 2018 dans le cadre …
