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Résultats pour : loyers

Actualités immobilières

Nouvelles aides au logement disponibles pour les locataires

L’aide au logement reste un domaine très actif. Que cela soit sur le plan financier ou dans l’aide à la recherche, les solutions tendent à s’améliorer d’année en année. Quelques mesures ont vu le jour au cours de l’année 2024 en rapport avec l’accès au logement. Les plafonds de ressources pour être éligible aux logements […]
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Réforme des conditions de préavis réduit pour les locataires

Le délai de préavis donné par le locataire, lorsqu’il quitte le logement, dépend de la nature de la location (meublé, non meublé) et d’un certain nombre de paramètres comme la présence en zone tendue ou la situation personnelle de l’occupant. La loi française prévoit que le locataire puisse quitter le logement à tout moment avant […]
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Adaptation des droits des locataires en cas de logement insalubre

Que se passe-t-il lorsqu’un logement est jugé insalubre ? Quelles sont les solutions que doit proposer le propriétaire bailleur ? Doit-il en outre rembourser les loyers au locataire ? Un logement est considéré comme habitat insalubre dès lors qu’il met en danger la sécurité de ses occupants, voire leur santé. Il se distingue juridiquement du […]
Actualités immobilières

Réforme des modalités de révision du loyer en cours de bail

Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat du gouvernement Borne, la révision des loyers a été plafonnée pour éviter que les loyers entrent dans […]
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Révision des droits des locataires en cas de congé donné par le propriétaire

Le propriétaire d’un logement peut-il donner congé à son locataire avant l’échéance du bail ? Le locataire est-il contraint de respecter à la lettre le congé donné par le bailleur ? Le champ des possibilités pour un propriétaire bailleur de donner congé à son locataire n’est pas très large. S’il souhaite que son locataire quitte […]
Actualités immobilières

Impact des nouvelles lois sur la location saisonnière

La location saisonnière de meublés de tourisme fait l’objet de nombreuses réformes fiscales et réglementaires. Il est important que les propriétaires de logements loués en « mode Airbnb » restent informés de ces évolutions. La location saisonnière a connu ces dernières années un développement d’envergure grâce à Internet et les sites de mise en relation entre touristes […]
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Changements dans les droits des locataires en cas de litige avec le propriétaire

Les litiges entre locataires et bailleurs sont nombreux. Ils peuvent surgir à tout moment et il est important de bien connaître la marche à suivre. Les litiges entre bailleur et locataire ont lieu à partir du moment où l’une des deux parties ne respecte pas ses obligations, mentionnées sur le contrat de location ou dictées […]
Actualités immobilières

Évolution des règles sur la sous-location de logement

La sous-location permet souvent au locataire de partager son logement moyennant loyer. Il doit toutefois respecter quelques règles importantes sous peine de voir son contrat de location rompu. La sous-location consiste à louer son logement, ou une partie de ce logement, à une autre personne. Cela peut être l’occupation du logement lorsque le locataire principal […]
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Réforme de la fiscalité des revenus locatifs en France

Selon que l’on perçoit des revenus d’un logement nu ou meublé, et selon également l’utilisation faite du meublé, la déclaration des revenus locatifs obéit à des règles spécifiques. La fiscalité française des revenus locatifs dépend du mode de location : si le logement est loué vide ou s’il est meublé, le propriétaire déclarant ne bénéficie […]
Actualités immobilières

Implications des changements dans la réglementation des locations meublées

La loi de finance 2024 a apporté des changements significatifs dans la réglementation des locations meublées et la fiscalité des LMNP. Il existe trois manières de louer un logement meublé : un bail d’habitation classique (le résident y élit domicile), un bail mobilité (un bail court non renouvelable à l’attention des personnes en mobilité professionnelle) […]

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