9
Jun
2020
Une procédure de sauvegarde décidée à l’encontre d’une entreprise en difficulté dans le but de l’aider à poursuivre son activité a-t-elle des conséquences sur le bail ? Réponse. La question est souvent posée en ces temps économiquement délicats… David [...]
9
Jun
2020
La réforme de la copropriété s’est concrétisée le 1er juin 2020. Quels changements implique-t-elle ? C’est l’ordonnance adoptée le 30 octobre 2019 qui décrit le nouveau fonctionnement des copropriétés. 4 grandes évolutions sont à noter : Un conseil syndical plus [...]
4
Jun
2020
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire (ou principale !) pour quelques jours ou quelques semaines ? C’est évidemment possible, mais pour vous protéger au mieux, le plus sage est de signer un bail saisonnier. Focus sur celui-ci. Le bail de [...]
4
Jun
2020
La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait [...]
2
Jun
2020
Traditionnellement, le 1er juin apporte son lot de nouveautés… dont certaines concernent le domaine immobilier. Revue des changements. La visio-conférence autorisée pour les AG de copropriété En relation avec la crise sanitaire, les Pouvoirs Publics autorisent toutes les [...]
27
May
2020
Les Pouvoirs Publics ont encore reculé la date limite pour résilier les contrats qui se renouvellent tacitement. Un article du journal Le Monde, publié le 19 mai dernier, a fait le point sur ce nouveau délai du 23 [...]
27
May
2020
C’est l’opération « Allo Impôt » qui est réitéré pour la 10ème année consécutive. L’Ordre des experts-comptables se propose d’aider gratuitement les contribuables à travers des entretiens téléphoniques ou des « live » sur YouTube. Nouveauté de l’année : les séances sur YouTube [...]
26
May
2020
Le dispositif Cosse vous fait bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs, si vous vous engagez à louer un logement à un niveau de loyer abordable et à un ménage modeste. Le Cosse remanié en 2022. C’est [...]
19
May
2020
Vous connaissez sans nul doute le dispositif Pinel neuf, dont on parle beaucoup dans les médias. Une variante de cette formule, le Pinel « rénové », existe, moins connue mais tout aussi performante fiscalement. Focus sur cette opportunité originale : un [...]
19
May
2020
Vous connaissez déjà le dispositif Pinel dédié à l’achat de logements neufs en métropole et offrant l’opportunité - sous conditions - de bénéficier d’une déduction fiscale de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien. [...]
11
May
2020
Cette possibilité vous permet de suspendre ou de modifier le montant de vos mensualités de remboursement, lorsque vous faites face à des difficultés. Une souplesse très appréciée en cas de changement de situation financière ou d’aléas externes comme [...]
11
May
2020
Stopper le bail 3/6/9 avant terme est parfois demandé par des commerçants qui, se retrouvant dans une situation difficile, souhaitent « limiter la casse » (notamment pour conserver les moyens de repartir sur un nouveau projet, à terme). Est-il de [...]
11
May
2020
Vous possédez un logement, au dernier étage d’une résidence, surmonté d'un toit-terrasse accessible. Pouvez-vous l’utiliser ou même en devenir propriétaire ? Evidemment, l’utilisation possible d’un toit-terrasse uniquement accessible par votre appartement serait une plus-value incontestable pour la location (dont [...]
11
May
2020
La pratique paraît bizarre, mais c’est la règle : lorsqu’un bailleur commercial décide de ne pas faire payer certains loyers à son locataire, il est tout de même fiscalisé sur ces loyers non encaissés… L’administration fiscale fait ses calculs [...]
6
May
2020
Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez [...]
22
Apr
2020
Si vous avez réalisé des travaux en 2019, certains d’entre eux (ou tous) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). A vérifier, donc, puisque le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu [...]
22
Apr
2020
Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers [...]
17
Apr
2020
Nous l’avions annoncé dans une dernière actualité consacrée à la signature électronique pouvant être utilisée par les notaires pour les actes de vente : une ordonnance du 25 mars avait prolongé les délais de rétractation jusqu’au 3 juillet. [...]
14
Apr
2020
La gestion globale de votre patrimoine immobilier vous a peut-être fait envisager une vente, juste avant la crise sanitaire. Avec le confinement, les cartes ont pu être rebattues, notamment en raison des difficultés à se déplacer et de [...]
9
Apr
2020
La Cour de cassation de Paris a récemment statué sur une problématique de décence d’un logement, et particulièrement sur la surface ou le volume habitable. Drôle d’histoire que cette affaire plaidée devant les tribunaux parisiens. Un bailleur propriétaire [...]
8
Apr
2020
La crise sanitaire fait bouger les lignes, à tous niveaux. Les changements qui devaient intervenir en avril n’auront pas forcément lieu. Quant à votre déclaration fiscale 2020 portant sur vos revenus 2019, elle est repoussée. Pas de changement [...]
25
Mar
2020
Après les applaudissements aux fenêtres tous les soirs à 20 h, vient maintenant l’aide concrète aux personnels médicaux, très investis dans la lutte contre le coronavirus. Tour d’horizon des initiatives… auxquelles vous pouvez apporter votre contribution. Alors que [...]
25
Mar
2020
Le printemps est la période la plus chargée en Assemblées Générales de copropriété. Mais, cette année, la donne est évidemment différente. Comment organiser ces réunions en plein confinement ? Des centaines de milliers d’AG devaient se tenir d'ici [...]
23
Mar
2020
Avec le confinement imposé par les Pouvoirs Publics, tout est plus ou moins à l’arrêt. Dans la mesure du possible, mieux vaut attendre sagement que la crise se termine pour reprendre le cours normal de sa vie. Mais [...]
11
Mar
2020
Un récent sondage sur « le regard des Français sur la rénovation énergétique » a été réalisé par l'Institut Harris Interactive pour le compte de GEO PLC, groupe expert dans les économies d'énergie. Il montre que 90 % [...]
