Résultats de recherche pour : "bail commercial"
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Baux commerciaux : une entorse à la règle des loyers garantis par le repreneur
La loi ALUR et encadrement des loyers à Paris
La loi ALUR encadre-t-elle les loyers ?
Qu’est-ce que la révision annuelle du loyer ?
Litige avec une agence immobilière, quels recours ?
Quel est le délai de restitution du dépôt de garantie ?
Les différents baux, les règles à connaitre
Résidences pour personnes âgées : un investissement rentable et pérenne
Prix de la pierre élevé, rendements locatifs en berne… Dans un contexte immobilier peu engageant, investir dans les résidences de services dédiées aux personnes âgées représente une bonne alternative. Un secteur porteur qui allie fiabilité et rentabilité assurée.
Indemnité d’occupation : définition, calcul et modalités d’application (2025)
Comprendre l’indemnité d’occupation L’indemnité d’occupation est la somme que doit une personne qui se maintient dans un logement ou un local sans droit valable, ou qui en a l’usage exclusif au détriment d’autres titulaires. Elle n’est pas une …
Louer un terrain agricole à un particulier : le guide 2025 (contrats, loyers, autorisations, piège...
En France, près d’un tiers des terres agricoles appartiennent à des propriétaires non exploitants. Nombre d’entre eux envisagent de louer une parcelle à un particulier — un jardinier amateur, un voisin, ou un jeune agriculteur. Mais derrière un …
Classement « meublé de tourisme » : les inconvénients à connaître avant de se lancer
Le classement “meublé de tourisme”, encadré par le Code du tourisme, est une procédure volontaire permettant à un propriétaire d’obtenir une à cinq étoiles selon le confort, les équipements et les services proposés dans son logement. Attribué par …
Combien de loyers impayés avant expulsion ? Tout savoir sur les démarches
La location d’un logement repose sur un principe simple : en échange de l’usage du bien, le locataire paie un loyer chaque mois. Mais que se passe-t-il lorsque ces paiements cessent ? Pour les propriétaires, un loyer impayé …
Sous-location Airbnb : Comment se protéger lorsque l’on est propriétaire?
Si Airbnb a révolutionné l’hébergement temporaire en France, elle a également bouleversé les équilibres entre propriétaires et locataires. De plus en plus de bailleurs découvrent, parfois à leurs dépens, que leur logement est sous-loué sur des plateformes de …
Quel tarif fixer pour louer une chambre chez l’habitant ? Guide 2025
C’est également une réponse concrète à la crise du logement, notamment pour les étudiants et les jeunes actifs. Cependant, fixer le bon tarif nécessite de trouver l’équilibre entre attractivité pour le locataire et rentabilité pour le propriétaire. La …
Une assistante maternelle peut-elle légalement exercer à domicile ?
Cependant, l’exercice de l’activité d’assistante maternelle a été abordé à plusieurs reprises par les juridictions. La jurisprudence a établi que cela ne constitue pas un changement d’affectation du logement, ce qui empêche le bailleur de demander la résiliation …
Offre professionnelle
Peut-on louer un meublé de tourisme en copropriété ? Les règles à connaître
La question de savoir s’il est possible de louer un meublé de tourisme au sein d’une copropriété suscite un intérêt croissant, notamment avec l’évolution des réglementations en la matière. En effet, la location de ces espaces doit être …
Établir un relais colis chez soi : les précautions à prendre en raison des règlements de copropr...
Transformez votre domicile en relais colis peut sembler une idée séduisante pour arrondir ses fins de mois, mais cette initiative soulève de nombreuses questions en matière de règlements de copropriété. Avant de vous lancer, il est essentiel de …
Propriétaires : stratégies efficaces pour gérer les nuisances occasionnées par vos locataires
La gestion des nuisances causées par les locataires peut représenter un vrai défi pour les propriétaires. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, olfactives ou de dégradations, ces problèmes impactent la qualité de vie des voisins et peuvent nuire à …
Agents immobiliers : qu’est-ce que la loi Hoguet ?
Le métier d’agent immobilier nécessite d’être encadré afin d’éviter les éventuels abus. La loi H0guet, promulguée en 1970, définit ce cadre. Si la location d’un logement peut se gérer seul, il n’est pas superflu en certaines occasions de …
DPE : une escroquerie aux diagnostics coûte plusieurs milliards d’euros
Pourtant, derrière cette obligation ignoble se cache une escroquerie massive qui pourrait coûter plusieurs milliards d’euros à la société française. De nombreux diagnostics sont frauduleusement surévalués pour faire bénéficier les biens immobiliers d’une notation énergétique favorable, entraînant ainsi …
Conséquences des modifications des modalités de récupération des charges locatives par le propri...
La récupération des charges locatives est un enjeu important pour le propriétaire. Une négligence peut à terme représenter une lourde dépense. Il convient de l’éviter. Les dépenses inhérentes à la gestion et l’entretien d’un logement locatif sont à …
Nouveaux dispositifs de réduction d’impôt pour les travaux de rénovation
Peut-on réduire efficacement ses impôts grâce aux travaux de rénovation ? Quelles sont les déductions fiscales les plus intéressantes en 2024 ? Dans le cadre de leur volonté de faciliter la transition énergétique, les pouvoirs publics favorisent les …