Dans le cas d’un bail commercial, la répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire doit obligatoirement être inscrite dans le contrat de bail commercial, via une liste détaillée. Bail commercial : comment répartir les travaux ? Cette question des charges et des travaux est souvent âprement négociée avant la signature […]
Comme le secteur des logements, le domaine des commerces subit, lui aussi, des problèmes de loyers impayés. En effet, il est possible que votre locataire tarde à payer son loyer, ou qu’il stoppe carrément le paiement du loyer du bail commercial. Mais que faire en cas de loyer impayé dans un bail commercial ? Réponse ci-dessous. […]
Le loyer d’un bail commercial peut être librement fixé, comme pour les baux d’habitation (hors zones tendues). L’indexation éventuelle du loyer peut prendre comme base diverses références décrites ci-dessous. Même lorsque le local commercial était déjà loué auparavant – et à condition que le bail commercial ne soit pas renouvelé ou transmis à un autre […]
Vous êtes propriétaire d’un local commercial et vous souhaitez le mettre en location ? Notre Bail Commercial est adapté à votre situation. En effet, Gererseul vous propose un Bail Commercial pré-rempli avec vos informations remplies préalablement. De plus, votre Bail Commercial respecte toutes les obligations légales en vigueur au moment de la signature de votre Bail Commercial et […]
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location de locaux servant à l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal. Les baux commerciaux fonctionnent différemment des baux d’habitation. Quelles informations doit contenir le bail commercial ? Réponse ci-dessous. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location d’un […]
Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administrateur de biens ? La donne vient de changer. La loi de simplification de la vie économique, publiée le 27 mai 2026, modifie en profondeur l’équilibre du bail commercial — et ses nouvelles règles s’appliquent immédiatement, y compris aux contrats signés avant cette date. […]
Le paiement du loyer constitue la première obligation essentielle du locataire envers son bailleur. Si le principe même du paiement ne fait aucun doute, ses modalités pratiques peuvent, elles, varier selon ce qui est prévu au contrat de location. Parmi les questions que se posent fréquemment les propriétaires bailleurs figure celle du moment du paiement […]
Le bail civil (ou bail de droit commun) est un contrat régi par le Code civil. Il offre une très grande liberté contractuelle : durée, loyer, préavis, charges, garanties… tout est négociable. Ce bail est utilisé pour : Il ne peut jamais être utilisé pour loger une résidence principale : dans ce cas, la loi […]
Gérer un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local professionnel ou d’un lot en SCI, demande rigueur et organisation. Encaissements, relances, charges, fiscalité, documents légaux : les démarches peuvent vite devenir chronophages. Pour simplifier cette gestion sans passer par une agence coûteuse, le logiciel de gestion locative Gererseul s’impose comme la référence en 2025. […]
Le bail précaire est une forme particulière de contrat de location qui permet une occupation temporaire des lieux sans conférer au locataire de droit au maintien dans les lieux au-delà de la période convenue.
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