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Catherine Pennuen

Catherine Pennuen

330 articles publiés

Actualités immobilières

Adaptation des obligations des propriétaires en matière d’assurance habitation

Depuis juin 2023, les compagnies d’assurance ont l’obligation de simplifier les procédures de résiliation des contrats. Les usagers sont censés désormais pouvoir de désengager “en trois clics”. Dans le but de protéger les consommateurs, le gouvernement à publié en 2023 un décret d’application qui permet à chacun de résilier ses contrats d’assurance “en trois clics”, […]
Actualités immobilières

Nouvelles mesures de garantie des loyers impayés pour les propriétaires

Afin de parer aux loyers impayés, les compagnies d’assurances proposent aux propriétaires bailleurs de souscrire une GLI, garantie loyers impayés. La garantie loyers impayés, ou assurance loyers impayés, est un service proposé par les compagnies d’assurances aux propriétaires bailleurs afin de couvrir les pertes financières en cas d’impayés du locataire. La garantie loyers impayés est-elle […]
Actualités immobilières

Révision des règles sur les charges locatives en copropriété

Si les charges de copropriétés sont réglées par les copropriétaires, ceux-ci peuvent récupérer une partie de la somme dépensée auprès du locataire. Dans le cadre d’une copropriété, le locataire d’un logement est tenu de payer au bailleur des charges dites locatives. Le bailleur emploie plutôt le terme de charges récupérables, car dans les faits, c’est […]
Actualités immobilières

Nouvelles obligations des propriétaires en matière de logement décent

La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de décence. Ceux-ci, sur le plan légal, sont au nombre de cinq : une surface minimale, une performance […]
Actualités immobilières

Réforme des dispositifs d’encadrement des loyers

La ville de Grenoble et plusieurs communes du Pays Basque vont entrer dans le cercle très fermé des villes de France qui appliquent l’encadrement des loyers. Après Paris (juillet 2019), Lille, Hellemmes et Lomme (mars 2020), Lyon et Villeurbanne (novembre 2021), Bordeaux (juillet 2022) et Montpellier (juillet 2022), la ville de Grenoble est autorisée par […]
Actualités immobilières

Modifications de la législation sur les baux de location

L’obligation de mentionner le numéro d’identification fiscal du logement et l’interdiction de louer une passoire thermique font partie des nouvelles mesures de la législation sur les contrats de location immobilière. Les contrats de location dans l’immobilier, plus couramment appelés baux (bail au pluriel), sont le socle qui lie le bailleur du logement à son locataire. […]
Actualités immobilières

Développements juridiques récents affectant les propriétaires immobiliers

Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs mesures juridiques et fiscales modifient les intérêts des propriétaires. L’objectif du gouvernement est d’éradiquer les passoires thermiques […]
Actualités immobilières

Éthique et location : respecter les droits des locataires

Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers leurs locataires sont légion. Certains contrats de location contiennent eux-mêmes des clauses abusives. Les fautifs ont souvent […]
Actualités immobilières

Les avantages de la colocation intergénérationnelle

Plus qu’un mode de location, la colocation intergénérationnelle fait entrer dans l’habitat les notions d’aide, de solidarité et de lien social. Les avantages sont nombreux. La notion de colocation intergénérationnelle désigne le partage d’un logement entre deux personnes de génération différentes, généralement une personne âgée ou à la retraite et un jeune actif ou un […]
Actualités immobilières

Paris 2024 : le point sur le logement en Ile-de-France

Se loger à Paris reste une affaire de moyens. Le site locservice.fr, spécialiste de la location de particulier à particulier, a commandé une étude sur les loyers moyens pratiqués dans la capitale. Si celle-ci démontre une augmentation relativement maîtrisée, les analystes estiment que cela est dû à l’encadrement des loyers. Toutefois, le logement parisien reste […]

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