Encadrement des loyers, DPE, locations touristiques… La législation immobilière ne cesse d’évoluer. Quels sont les principaux développements juridiques qui ont récemment affecté les propriétaires ? Le monde de l’immobilier se transforme, tout comme la législation le concernant. Plusieurs mesures juridiques et fiscales modifient les intérêts des propriétaires. L’objectif du gouvernement est d’éradiquer les passoires thermiques […]
Quels sont les droits des locataires dans le cadre d’une location immobilière ? Tout propriétaire se doit de connaître précisément le cadre légal d’une location pour éviter les éventuels abus. Les exemples de propriétaires qui abusent d’interdictions envers leurs locataires sont légion. Certains contrats de location contiennent eux-mêmes des clauses abusives. Les fautifs ont souvent […]
Plus qu’un mode de location, la colocation intergénérationnelle fait entrer dans l’habitat les notions d’aide, de solidarité et de lien social. Les avantages sont nombreux. La notion de colocation intergénérationnelle désigne le partage d’un logement entre deux personnes de génération différentes, généralement une personne âgée ou à la retraite et un jeune actif ou un […]
Se loger à Paris reste une affaire de moyens. Le site locservice.fr, spécialiste de la location de particulier à particulier, a commandé une étude sur les loyers moyens pratiqués dans la capitale. Si celle-ci démontre une augmentation relativement maîtrisée, les analystes estiment que cela est dû à l’encadrement des loyers. Toutefois, le logement parisien reste […]
Est-il possible de modifier le bail alors que la location est en cours ? Quelles sont les règles à respecter pour que les modifications apportées soient légales ? Dans le droit français, lorsque deux parties ont conclu et signé un contrat, dans quelque domaine que ce soit (location immobilière, travail, affaires…), la loi interdit de […]
Dans l’immobilier locatif comme dans de nombreux autres domaines, la législation évolue. Quelles nouveautés nous apporte l’année 2024, avec quelles conséquences pour les bailleurs ? Une mesure de la loi des finances 2024 a fait l’actualité pour l’imbroglio provoqué par une erreur de transcription sur le Journal Officiel. Cette mesure concerne la location des meublés […]
La génération Y arrive sur le marché de la location immobilière. Quelles sont leurs aspirations en matière de logement ? Comment doivent se préparer les propriétaires ? Le terme de millénial désigne une personne née entre le début des années 1980 et la fin des années 1990. On emploie également le terme de génération Y […]
A peine publié et aussitôt retiré, le texte de la réforme fiscale 2024 sur les locations meublées sème la confusion parmi les instances et jettent le trouble chez les bailleurs. Nos politiciens seraient-ils à ce point distraits ? Une erreur de texte inhabituelle a obligé les services fiscaux à annuler une réforme fiscale qui devait […]
Les nouvelles réglementations environnementales influent sur le marché de la location immobilière. Certains logements perdront de leur valeur et les loyers pourront, selon les cas, augmenter ou diminuer. La loi Climat et Résilience de 2021 portant sur la lutte contre le réchauffement climatique impose à l’immobilier une réduction progressive de la consommation énergétique des logements. […]
Le bouclier loyer, voté en août 2022 et prolongé d’un an en 2023, se termine au printemps 2024. Le premier trimestre de cette année est donc le dernier concerné par la mesure. Les dirigeants politiques aiment donner le nom de “bouclier” à toute mesure qu’ils prennent pour permettre à leurs concitoyens de limiter leurs dépenses, […]
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