Lorsqu’une personne choisit de devenir locataire d’un appartement, elle s’engage à respecter un ensemble de responsabilités définies par la loi. Ces obligations ne se limitent pas uniquement au paiement du loyer, mais englobent également l’entretien du logement et …
En cas de constat de non-décence d’un logement, la CAF et la MSA ont le droit de retenir les aides financières (APL) qu’elles versent au propriétaire. Une décision de justice a été prise le 4 novembre 2024 concernant …
Le patrimoine immobilier nécessite d’être couvert en cas de sinistre. Quelles sont les assurances obligatoires ou indispensables que doit souscrire le propriétaire ? Souscrire une assurance est nécessaire pour garantir un logement. Elles sont obligatoires pour les locataires, …
La sous-location est un cas particulier dans la législation du logement locatif. Il est important de bien connaître la réglementation pour éviter tout abus. Sur le principe, un locataire peut disposer de son logement comme il l’entend. Il …
Facilité par le diocèse de Paris, ce projet vise à réhabiliter l’ancien monastère de la Visitation et à le convertir en logements, mais suscite déjà de vives réactions. Les enjeux de cette transformation posent des questions cruciales sur …
La décence du logement est devenue un élément déterminant de la réglementation locative. Cette notion permet notamment d’éviter les abus en tout genre. La décence d’un logement proposé par la location repose sur cinq critères majeurs : la …
Les compagnies d’assurance proposent aux propriétaires de logements locatifs la garantie des loyers impayés, qui s’avère plus sécurisante que le système de caution. La GLI, garantie des loyers impayés, est une assurance qui permet au propriétaire bailleur d’être …
Les droits du locataire et les obligations du propriétaire bailleur se rejoignent sur le contrat de location et les différentes clauses qu’il convient à chaque partie de respecter. Dans le domaine du logement locatif, les droits du locataires …
Lorsqu’il met en location un logement, le propriétaire bailleur est tenu de fournir des informations aux locataires, la plupart sous forme de documents obligatoires. Le propriétaire bailleur d’un logement en location est tenu de fournir à son locataire …
La modification des conditions de location nécessitent forcément de revoir le contrat de location entre propriétaire et locataire. Attention toutefois à ne pas commettre d’erreurs. Le contrat de location, également appelé bail, définit les droits et devoirs des …
Le dépôt de garantie est parfois, dans le domaine de la location immobilière, un sujet de crispation entre locataire et propriétaire. C’est souvent parce que son principe est mal compris. S’il s’agit d’un usage très fréquent dans la …
Si la récupération des charges locatives auprès du locataire est une pratique courante, le propriétaire bailleur se doit de connaître ses droits et ses obligations afin d’éviter tout abus. Il est souvent bien difficile pour le bailleur, lorsqu’il …
Il est important que le propriétaire d’un logement détermine la somme juste des charges locatives qu’il fera régler à son locataire, et qu’il connaisse bien la réglementation en termes d’augmentation. Lorsque son logement est occupé par un locataire, …
La décence d’un logement dépend de critères peu nombreux mais stricts. Le propriétaire-bailleur se doit d’en connaitre les ressorts pour s’assurer du bien-être de son locataire. La décence d’un logement est définie par cinq critères : la surface …
Le délai de préavis donné par le locataire, lorsqu’il quitte le logement, dépend de la nature de la location (meublé, non meublé) et d’un certain nombre de paramètres comme la présence en zone tendue ou la situation personnelle …
La notion légale de logement décent oblige les propriétaires bailleurs à fournir à leur locataire des logements répondant à des normes et des critères obligatoires. Lorsqu’un logement est mis en location, celui-ci doit répondre à des critères de …
Le monde de l’immobilier ne manque pas d’imagination pour se réinventer. Ces dernières années, de nouvelles formes d’habitat ont vu le jour et la technologie est venue au secours des financements. L’immobilier s’est longtemps montré réticent à l’innovation. …
Est-il possible de modifier le bail alors que la location est en cours ? Quelles sont les règles à respecter pour que les modifications apportées soient légales ? Dans le droit français, lorsque deux parties ont conclu et …
Et si l’on profitait des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pour louer son logement ? Quelles sont les opportunités de location que permettra ce grand rendez-vous de l’année 2024 ? A moins de débarquer d’une autre planète, …
La Covid a-t-elle impacté l’évolution du marché de la location étudiante ? Quels sont les changements majeurs qui ont été observés ? Quelle est en 2024 la demande étudiante en termes de location ? La crise sanitaire de …
Le coliving est un mode d’habitat de moins en moins marginal, à tel point qu’il intéresse beaucoup les investisseurs. Il est donc nécessaire de suivre la tendance de ce marché. Le coliving a inventé une nouvelle façon de …
La sous-location est une pratique courante dans le domaine de la location immobilière. Le propriétaire du logement sous-loué par son locataire doit se montrer très vigilant. C’est principalement dans le milieu étudiant que la sous-location est la plus …
Le logement social permet d’accéder à des logements à loyers modérés, à condition de justifier de revenus modestes. Qu’est-ce qui par ailleurs le différencie des autres logements à louer ? Sur le marché du logement locatif, le logement …
Les dispositions pour la location d’un logement étudiant conviennent tout à fait à un étranger venu étudier en France. La nationalité du locataire ne doit en aucun cas constituer un obstacle. Tout ce qu’il faut savoir sur pourquoi …
Il y aurait entre 2 % et 10 % de surcoût pour vivre à proximité d’une école située dans l’une des 10 plus grandes métropoles françaises… mais une surcote d’environ 35 % dans les villes moyennes ! L’impact …
