Le compteur d’eau, présent dans chaque logement ou immeuble, est un instrument de mesure indispensable pour le suivi de la consommation d’eau. Mais au-delà du chiffre qui s’affiche sur le cadran, un autre élément mérite toute votre attention …
Chaque automne, les propriétaires reçoivent leur avis de taxe foncière. Parmi les lignes imposées figure la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui peut être répercutée sur le locataire. Mais cette charge récupérable s’inscrit dans un cadre juridique …
En cinq ans, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de 20 %, pesant directement sur les charges locatives. Selon les données publiées en début d’année, le montant moyen par habitant atteindra 144 € en 2025, …
Dans un contexte locatif tendu où les propriétaires doivent jongler entre rentabilité et sécurisation de leurs biens, l’assurance loyers impayés (GLI) s’impose plus que jamais comme un rempart indispensable. Face à l’augmentation des incidents de paiement et à …
Face à la montée des prix de l’immobilier et à la crise persistante du logement abordable en France, un dispositif juridique innovant offre une nouvelle voie à la fois solidaire et rentable : le Bail Réel Solidaire (BRS). …
Que ce soit dans le cadre d’une location vide, meublée ou saisonnière, la signature électronique du bail et la conservation numérique des documents deviennent des standards. Mais cette dématérialisation ne va pas sans exigences légales, notamment en matière …
En 2025, plus de 20 % des nouvelles immatriculations concernent des véhicules électrifiés, selon les derniers chiffres du ministère de la Transition écologique. Pourtant, l’adaptation du parc immobilier, en particulier des immeubles en copropriété, reste un défi technique, …
C’est également une réponse concrète à la crise du logement, notamment pour les étudiants et les jeunes actifs. Cependant, fixer le bon tarif nécessite de trouver l’équilibre entre attractivité pour le locataire et rentabilité pour le propriétaire. La …
La retenue pour nettoyage fait partie des réparations locatives, régies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, ainsi que par l’article 1754 du Code civil. Elle est admise lorsque le logement est rendu sale au-delà de ce …
Ce changement de procédure s’inscrit dans une réforme de simplification administrative qui concerne tous les entrepreneurs individuels, y compris les bailleurs non professionnels. Vous louez un bien en meublé, de façon occasionnelle ou régulière, sans être inscrit comme …
C’est dans ce contexte que le sous-compteur d’eau s’impose comme un outil précieux. Simple à mettre en place, il permet d’individualiser les usages et de sécuriser la facturation. Encore faut-il bien comprendre son intérêt, ses modalités d’installation et …
La fin d’un bail ne signifie pas la fin de vos obligations en tant que propriétaire-bailleur. Bien au contraire. L’une des étapes les plus sensibles du départ d’un locataire reste la restitution du dépôt de garantie, communément appelé …
Le préavis constitue une étape essentielle de la résiliation du bail. Ce guide complet vous explique les délais à respecter, les cas de préavis réduit, les justificatifs à fournir, ainsi que les obligations pendant la durée du préavis. …
Elle conditionne le mode de gestion, les obligations contractuelles, les charges à répartir ou encore les règles de copropriété. Cet article vous aide à bien identifier ces deux types d’immeubles et à comprendre les enjeux juridiques, financiers et …
Ces dernières peuvent représenter plusieurs centaines d’euros par an et sont à l’origine de nombreux malentendus entre propriétaires et locataires. Qui doit payer les frais de gardien ? L’entretien de la chaudière ? La taxe des ordures ménagères …
La gestion des réparations dans une location peut souvent être source de confusion entre locataires et propriétaires. Le décret n°87-712 du 26 août 1987 a été instauré pour clarifier cette répartition en définissant précisément les réparations dites « locatives ». …
Conformément à la loi, le locataire peut donner congé à tout moment, sans avoir à attendre l’échéance du bail. Toutefois, il doit respecter certaines formalités essentielles, notamment le respect d’un préavis de bail et l’envoi d’une lettre de …
Souvent confondue avec le loyer, elle répond à des règles juridiques précises et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Cet article détaille son fonctionnement, ses modalités de calcul et les obligations liées à son paiement. Qu’est-ce qu’une indemnité …
Mais que recouvre exactement cette pratique ? Est-il légal de l’encaisser ? Quels sont les droits du propriétaire et les recours du locataire ? Entre croyances tenaces et réalités juridiques, l’encaissement d’un chèque de caution reste un sujet …
Qu’est-ce qu’une fiche de renseignements locataire ? La fiche de renseignements locataire est un document essentiel dans le processus de location immobilière. Elle permet aux propriétaires et aux agences immobilières de recueillir des informations détaillées sur les candidats …
Le dispositif Loc’Avantages, mis en place pour encourager l’offre de logements à loyers modérés en échange d’un avantage fiscal, a été prolongé de trois ans par l’article 88, I de la loi de finances pour 2025. Cette mesure …
Générez votre quittance de loyer facilement et gratuitement Une quittance de loyer est un document essentiel attestant du paiement du loyer par le locataire. Elle peut être demandée par ce dernier et doit être délivrée gratuitement par le …
Éditez facilement et gratuitement votre attestation de fin de bail À la fin d’un contrat de location, le locataire peut avoir besoin d’une attestation de fin de bail. Ce document officiel permet de justifier que le bail a …
L’inventaire des meubles en location meublée est une étape essentielle pour sécuriser la relation entre le propriétaire et le locataire. Il permet d’éviter les conflits en définissant précisément les équipements fournis et leur état. Un modèle d’inventaire est …
La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se …
