Résultats de recherche pour : "bail commercial"
Signature électronique : quelle valeur juridique ?
Taxe foncière : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière et ses exonérations ; vous les oubliez parfois… C’est pourquoi, nous vous rappelons les situations dans lesquelles vous pouvez réduire cet impôt immobilier. Par ailleurs, pensez à récupérer la partie taxe ordures ménagères sur votre locataire. …
Copropriété : quelles sont mes obligations en tant que copropriétaire ?
Copropriété : quels sont mes droits en tant que copropriétaire ?
partir sans donner congé peut être risqué pour le locataire !
Cela arrive parfois, des propriétaires bailleurs retrouvent le bien qu’ils avaient loué en bonne et due forme, vide de tout locataire ; celui-ci étant parti sans plus de formalités. On pense généralement que la seule victime est alors le …
Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Outil de gestion locative
Impôt sur la fortune immobilière (IFI), comment ça marche ?
Destiné à remplacer l’ISF, l’IFI a été créé par la loi de finances 2018. Si vous détenez un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euro, vous devrez le payer cette année. Comment fonctionne exactement ce nouvel …
Aide personnalisée au logement : Réduction ou suppression pour les loyers trop élevés ?
Les justificatifs à demander au futur locataire
8 mars 2015 : Stop aux incendies domestiques toutes les 2 minutes en France
800 morts et 10 000 blessés graves, c’est le bilan des 250 000 incendies domestiques qui surviennent en France chaque année, soit presque un incendie toutes les 2 minutes.
A compter du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être munis de détecteurs de fumée soumis à la norme européenne EN14604.
Location saisonnière : Paris dit STOP !
15 000 euros, c’est le montant de l’amende prononcée, le 5 avril dernier, par le TGI à l’encontre d’un bailleur pour avoir loué à des touristes quatre appartements dédiés à l’habitation. Une décision qui pourrait bien mettre fin à un phénomène qui a pris une ampleur considérable dans la capitale.