Résultats de recherche pour : "IFI"
Propriétaire : ce que vous ne pouvez pas interdire à votre locataire
Une sous-location illégale Airbnb lourdement condamnée
Une condamnation aussi sérieuse est une première ! Un locataire ayant sous-loué son logement parisien sans l’accord de son bailleur a été condamné par le Tribunal d’instance de Paris à reverser au propriétaire l’intégralité des sommes indûment perçues. La …
Tout savoir sur le nouveau bail mobilité
La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …
Mon locataire a-t-il le droit d’avoir un animal au sein du logement ?
Qui est responsable en cas de catastrophe naturelle ? Et comment se protéger ?
Mon locataire cause des troubles du voisinage : que faire ?
COMMENT FIXER LE MONTANT DES CHARGES LOCATIVES ?
Une location meublée ou vide donne lieu au paiement d’un loyer et, le cas échéant, à une provision mensuelle pour charges. Comment déterminer le montant de la provision pour charges ? La réponse dans notre dossier. Les charges …
Le guide du propriétaire bailleur malin s’est étoffé de nombreux nouveaux dossiers !
Mon locataire décède en cours de location : que faire ?
Redressement fiscal pour durée de location trop courte : sanction, que faire ?
Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° …
Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre
Trêve hivernale : les droits et interdictions du bailleur
TVA sur les travaux de rénovation : probable maintien des taux réduits en 2019 !
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements locatifs : la TVA à 10 % ou à 5,5 % devrait être reconduite en 2019, d’après des organisations professionnelles du bâtiment. Ce taux …
Caution du locataire (garant) : tout ce qu’il faut savoir
Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire
Location étudiante : une bonne idée ?
C’est la période. De nombreuses offres de location intéressent des étudiants à la recherche d’un logement pour au moins une année scolaire. Représentent-ils une clientèle de choix ? La réponse est oui, pour plusieurs raisons. Explications. En préambule, disons-le …
Propriétaire : les documents à transmettre à votre locataire tout au long de la location
Dispositif Pinel : louer à ses enfants ou à ses parents pourrait bientôt être interdit !
Enfin une bonne nouvelle ! Les bailleurs pourraient être bientôt réautorisés à sanctionner leur...
L’immobilier fait si souvent l’objet de mauvaises surprises ces derniers temps qu’il convient de se réjouir lorsque les Pouvoirs Publics envisagent enfin de rééquilibrer les rapports bailleurs locataires. C’est le cas avec une récente proposition des sénateurs visant …
Copropriété : tout ce qu’il faut savoir sur le fonds de travaux !
Diagnostic technique global (DTG) : définition, obligations, contenu, réalisation
Les sanctions possibles en cas de logement non conforme
