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Résultats pour : loi Elan

Actualités immobilières

LMNP : comment fonctionne l’amortissement du logement et des meubles

Au régime réel, le loueur en meublé déduit chaque année une fraction du prix de son logement et de ses meubles. Terrain exclu, composants, durées, report de l'excédent et réintégration à la revente : le mécanisme expliqué pas à pas, avec un exemple chiffré.
Actualités immobilières

CFE LMNP : montant, exonérations et obligations du loueur en meublé

Vous louez un logement meublé ? Vous êtes peut-être redevable de la cotisation foncière des entreprises. Seuil de 5 000 €, année de démarrage, base minimum votée par la commune, avis dans l’espace professionnel et échéance du 15 décembre : voici comment payer le juste montant, ou vérifier que vous n’avez rien à payer.
Actualités immobilières

Meublé de tourisme : distinguer la déclaration en mairie du changement d’usage

La déclaration du meublé de tourisme en mairie reste obligatoire en 2026 : le numéro d'enregistrement s'y généralise, sans remplacer l'autorisation de changement d'usage quand votre commune l'exige. Ce guide distingue les trois démarches, leurs conditions et les sanctions encourues.
Législation

Acheter un HLM pour le louer : ce que dit le décret du 25 août 2026

Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbrun. Conditions d'éligibilité, loyers plafonnés et pièges de l'acte : ce qu'il faut vérifier avant de signer.
Actualités immobilières

Facturation électronique : quels bailleurs sont concernés au 1er septembre 2026 ?

La facturation électronique devient obligatoire au 1er septembre 2026, mais le bailleur particulier en location nue n'a rien à faire : pas de plateforme à choisir, pas de facture structurée à émettre, la quittance reste une quittance. Seuls le loueur en meublé immatriculé, la para-hôtellerie, les locaux professionnels avec TVA et les SCI assujetties sont concernés — voici comment trancher votre situation en dix minutes.
Actualités immobilières

Vers le retour à la location des logements classés G

Le verrou posé sur les passoires thermiques pourrait bientôt être assoupli. Adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement autoriserait de nouveau, sous conditions, la location de certains logements classés G lorsque leur propriétaire peut justifier de travaux de rénovation […]

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