15
Jun
2020
Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]
9
Jun
2020
Une procédure de sauvegarde décidée à l’encontre d’une entreprise en difficulté dans le but de l’aider à poursuivre son activité a-t-elle des conséquences sur le bail ? Réponse. La question est souvent posée en ces temps économiquement délicats… David [...]
26
May
2020
Le dispositif Cosse vous fait bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs, si vous vous engagez à louer un logement à un niveau de loyer abordable et à un ménage modeste. Le Cosse remanié en 2022. C’est [...]
25
May
2020
L’objectif du dispositif Malraux est de protéger le patrimoine immobilier des centres-villes en encourageant la rénovation d’immeubles anciens. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du coût des travaux de réhabilitation. Profiter du [...]
19
May
2020
En cette période de déclaration de revenus, les fiscalistes sont nombreux à s’exprimer dans les médias. Beaucoup ont ainsi abordé la question du statut de Loueur en meublé professionnel (LMP) qui peut être automatiquement imposé à un bailleur, [...]
19
May
2020
Vous connaissez déjà le dispositif Pinel dédié à l’achat de logements neufs en métropole et offrant l’opportunité - sous conditions - de bénéficier d’une déduction fiscale de 12 %, 18 % ou 21 % du prix du bien. [...]
11
May
2020
Cette possibilité vous permet de suspendre ou de modifier le montant de vos mensualités de remboursement, lorsque vous faites face à des difficultés. Une souplesse très appréciée en cas de changement de situation financière ou d’aléas externes comme [...]
11
May
2020
Stopper le bail 3/6/9 avant terme est parfois demandé par des commerçants qui, se retrouvant dans une situation difficile, souhaitent « limiter la casse » (notamment pour conserver les moyens de repartir sur un nouveau projet, à terme). Est-il de [...]
11
May
2020
Il fallait s’y attendre ! Le coup d’arrêt donné aux déplacements d’affaires ou touristiques pendant le confinement lié à la crise du coronavirus a remis en question l’intérêt de certaines opérations immobilières. Des bailleurs - habitués des locations Airbnb [...]
11
May
2020
Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve [...]
7
May
2020
La proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020, mais elle est passée inaperçue tant l'actualité liée au Covid-19 prend toute la place. Elle est pourtant d’importance puisqu’elle suggère de subordonner la révision annuelle du loyer [...]
6
May
2020
Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez [...]
22
Apr
2020
Les loyers provenant de logements loués vides constituent des revenus fonciers, alors que ceux issus de logements loués meublés représentent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les deux systèmes d’imposition diffèrent. Explications. Qu’ils relèvent fiscalement des revenus fonciers [...]
7
Apr
2020
C’est la semaine de réception des loyers d’avril… Pour éviter que certains locataires aient du mal à vous régler leur échéance, les Pouvoirs Publics rappellent qu’il existe des aides destinées aux locataires en difficulté. N’hésitez pas à le [...]
24
Mar
2020
Questions / réponses avec Patrick, Chappey, co-fondateur de Gererseul A l’image des entreprises, les particuliers bénéficient-ils d’un système dérogatoire pendant le confinement ? Non. Si les entreprises ont officiellement fait l’objet d’une autorisation de suspension du paiement de [...]
23
Mar
2020
Avec le confinement imposé par les Pouvoirs Publics, tout est plus ou moins à l’arrêt. Dans la mesure du possible, mieux vaut attendre sagement que la crise se termine pour reprendre le cours normal de sa vie. Mais [...]
17
Mar
2020
La crise sanitaire qui nous touche oblige à changer ses habitudes. Le récent confinement national doit vous inciter à réfléchir à la meilleure façon de gérer vos biens immobiliers, en respectant les contraintes. L’occasion de passer à une [...]
17
Mar
2020
La crise sanitaire de grande ampleur que nous connaissons actuellement peut avoir un impact important sur votre patrimoine immobilier. Les Pouvoirs Publics ont prolongé de 2 mois la trêve hivernale et vos locataires peuvent être confrontés à des [...]
10
Mar
2020
Il existe de nombreuses idées reçues sur le loyer. Pour démêler le vrai du faux, voici la réponse à 6 questions de base sur le loyer. Vous avez le droit de déterminer librement le loyer lors de la [...]
10
Mar
2020
Ce bail, également dénommé bail dérogatoire, est un contrat de location signé pour une durée maximale de 3 ans. Ce bail défini à l’article L 145-5 du code de commerce est donc différent du bail commercial classique qui [...]
10
Mar
2020
Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions [...]
25
Feb
2020
L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]
20
Feb
2020
Vous vous posez peut-être la question : quelle surface devez-vous acheter pour bénéficier du meilleur rendement locatif ? En règle générale, ce sont les petites surfaces qui rapportent le plus, mais il y a des exceptions… Le rendement locatif se [...]
29
Jan
2020
Certes, elles sont largement minoritaires… mais c’est une possibilité intéressante pour les investisseurs qui s’achètent leur future résidence de retraite dans ce cadre, ou pour ceux qui construisent eux-mêmes une maison locative… A partir de 2021, les maisons [...]
