Résultats de recherche pour : "signature"

24 May 2019

Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre

En matière de baux commerciaux, la loi donne au bailleur, mais aussi au locataire, la possibilité de demander la révision du loyer. Mais la révision du loyer du bail commercial est en revanche encadrée par la loi. Découvrez [...]

20 May 2019

Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître

La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont [...]

14 May 2019

Votre Bail Commercial

Téléchargez votre Bail Commercial sur Gererseul.com Créez et Téléchargez un Bail Commercial adapté à votre situation et certifié par un Avocat expert ! Créez votre Bail Commercial Vous êtes propriétaire d'un local commercial et vous souhaitez le mettre en location [...]

14 May 2019

Tout savoir sur le dépôt de garantie du bail commercial

Comme dans toute opération de location immobilière, vous avez le droit, en tant que bailleur d’un local commercial, de demander à votre locataire le versement d’un dépôt de garantie. Comment fonctionne le dépôt de garantie du bail commercial [...]

10 May 2019

La clause résolutoire du bail de location

La clause résolutoire est un outil permettant au bailleur de résilier le bail, automatiquement et en toute légalité, si le locataire ne respecte pas ses obligations en cours de location. Ce type de clause est valable aussi bien [...]

3 May 2019

Louer à sa famille : comment ça marche ?

Louer à sa famille est possible à condition toutefois de respecter les règles en la matière. En effet, louer à un membre de sa famille nécessite un certain nombre de précautions. Voici les informations à connaître si vous [...]

8 May 2019

Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?

Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]

25 Mar 2019

Assurance habitation du locataire : quelles sont ses obligations ?

Votre locataire doit obligatoirement s’assurer contre les risques dont il serait désigné comme responsable. S’il ne souscrit pas d’assurance habitation, alors deux solutions sont possibles : la résiliation du bail ou la souscription d’une assurance habitation à la [...]

22 Mar 2019

Vendre un logement occupé : les éléments à connaître

Un propriétaire-bailleur a le droit de vendre un logement qu’il loue à un locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le logement est vendu vide, soit occupé. Mais les contraintes sont évidemment différentes entre ces [...]

15 Mar 2019

Bail mobilité : ce qu’il faut savoir

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée qui concerne uniquement les logements meublés. Ce dernier est destiné aux étudiants et aux personnes actives « mobiles » ayant besoin de se loger temporairement. Découvrez les détails sur [...]

1 Mar 2019

Quel contrat signer pour louer une place de parking ?

Lorsque vous louez une place de parking, deux possibilités peuvent s’offrir à vous : soit vous louez uniquement la place de parking, soit vous louez la place de parking avec le logement à un même locataire. En fonction [...]

30 Jan 2019

Pensez à conserver les documents liés à vos locations !

Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »…  Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres …

18 Jan 2019

Sous-location du logement par le locataire : les conditions à respecter

Votre locataire ne peut pas faire de la sous-location sans avoir, au préalable, obtenu votre autorisation. De plus, la sous-location se déroule sous certaines conditions, qui varient selon la nature du contrat de location. Sous-location : définition La [...]

4 Jan 2019

Quels sont les risques d’une location sans bail ?

Certains propriétaires ne font pas signer de bail à leur locataire soit parce qu’ils connaissent bien le locataire en question, soit par simple volonté de ne pas s’encombrer de démarches. Même si la jurisprudence accorde une certaine valeur [...]

21 Dec 2018

Colocation : quel bail choisir (bail unique ou bail individuel) ?

Pour mettre en place une colocation, il faut signer un bail de colocation. Concernant le bail de colocation, il existe donc deux formules : la colocation avec un bail unique ou individuel. Mais laquelle de ces deux formes est [...]

10 Dec 2018

Louer en colocation : les points principaux à connaître

Une colocation est le fait de louer un même logement à plusieurs comme résidence principale. Louer en colocation permet notamment de partager le montant du loyer à plusieurs locataires. La colocation peut être formalisée par la signature de [...]

30 Dec 2018

Colocation avec un bail unique : quelles sont les spécificités ?

Louer son logement en colocation avec un bail unique (c’est-à-dire un seul contrat de location pour tous les locataires) comporte des spécificités que nous décrivons dans notre dossier (signature du bail, obligations et départ des colocataires, solidarité, impayé, [...]

23 Dec 2018

Mes locataires, en couple (non mariés), se séparent : que devient le bail ?

Les couples de locataires ont souvent la faveur des bailleurs qui se réjouissent d’avoir deux salaires pour honorer le paiement du loyer. Mais que devient le bail de location lorsqu'un couple de locataires se sépare ? La situation dépend [...]

19 Dec 2018

Les règles de la location pour des locataires non mariés (concubins ou pacsés)

Comme nous l’indiquons dans notre dossier : « Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ? », les locataires mariés sont automatiquement cotitulaires du bail - même si l’un d’entre eux ne l’a pas signé. Les locataires [...]

16 Dec 2018

Donner congé à un couple de locataires : les règles à suivre

Pour donner congé à un couple de locataires, le propriétaire du logement loué doit respecter des règles précises concernant la notification du congé. Ces règles diffèrent selon que le couple de locataires est marié ou non. Revue en [...]

12 Dec 2018

Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ?

Les bailleurs sont toujours à la recherche de "bons locataires" pour minimiser les risques de loyers impayés. En ce sens, le profil du couple avec deux salaires séduit. Mais qu’en est-il lorsque le couple divorce ? Le cas [...]

24 Oct 2018

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …

17 Oct 2018

La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier

La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …

28 Oct 2018

Caution simple ou solidaire : les principales différences

Lorsqu’une personne se porte caution, elle est obligée de prendre en charge les dettes locatives du locataire concerné (exemple : les impayés de loyer). Deux types de caution sont utilisés : caution simple ou solidaire. Nous vous décrivons, [...]

24 Oct 2018

Caution du locataire (garant) : tout ce qu’il faut savoir

La caution (aussi connue sous le nom de garant) est une personne (physique ou morale) qui s'engage à payer les dettes locatives de votre locataire si celui-ci fait défaut. La caution du locataire peut être simple ou solidaire. [...]