Une ordonnance du 15 septembre 2021 autorise, à partir du 1er janvier 2022, la signature électronique pour les actes de cautionnement utilisés dans le cadre d’un bail de location. Bien que la possibilité de signer électroniquement existe …
Nous avons abordé dans une précédente fiche le régime de l’indivision. Détaillons ici les droits des indivisaires. En préambule, n’hésitez pas à lire notre fiche : Le régime de l’indivision. Au sein d’une indivision, les situations peuvent …
De nombreux propriétaires de biens immobiliers souhaitent louer en saisonnier l’été afin d’optimiser la rentabilité de leurs biens immobiliers. C’est la période ! Voici donc un petit rappel de vos droits en matière de location saisonnière. Vous …
En plus de la déclaration de revenus classique, certains d’entre vous vont devoir remplir une déclaration liée à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a succédé à l’ISF. La fixation de la valeur de vos biens immobiliers, …
Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »… Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres …
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux de rénovation dans leurs logements locatifs : la TVA à 10 % ou à 5,5 % devrait être reconduite en 2019, d’après des organisations professionnelles du bâtiment. Ce taux …
La nouvelle année est riche en évolutions dans le monde immobilier. Fiscales ou réglementaires, les nouveautés vont avoir des impacts pour les bailleurs, les potentiels investisseurs ou les simples détenteurs de biens immobiliers. Tour d’horizon des principaux changements …
Une place de parking achetée avec un logement destiné à la location peut être louée avec le logement… ou pas. Elle peut aussi être louée à d’autres locataires, vendue définitivement… ou même pour quelques années. Tour d’horizon des …
