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Résultats de recherche pour : "loyers"

Encaisser un chèque de caution : tout ce qu’il faut savoir

Mais que recouvre exactement cette pratique ? Est-il légal de l’encaisser ? Quels sont les droits du propriétaire et les recours du locataire ? Entre croyances tenaces et réalités juridiques, l’encaissement d’un chèque de caution reste un sujet …

Fiche de renseignement locataire – Modèle téléchargeable (2025)

Qu’est-ce qu’une fiche de renseignements locataire ? La fiche de renseignements locataire est un document essentiel dans le processus de location immobilière. Elle permet aux propriétaires et aux agences immobilières de recueillir des informations détaillées sur les candidats …

Quand et comment rédiger un avenant à un contrat de location ?

Que ce soit pour une augmentation de loyer, un changement d’usage du bien ou une modification de la durée du bail, cette procédure doit respecter certaines formalités pour être juridiquement valable. Il est essentiel de connaître les circonstances …

Formulaire n°2072 – Déclaration des revenus en SCI (2025)

En résumé La déclaration 2072 est une obligation fiscale pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Elle doit être remplie chaque année pour déclarer les revenus fonciers perçus par la société. Dates …

Convention d’occupation gratuite : guide complet 2025

La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se …

Quels sont les avantages de la colocation pour le propriétaire ?

Le choix de la colocation peut représenter plusieurs bénéfices au propriétaire d’un logement. Tant sur le plan pratique que financier et fiscal. Le propriétaire d’un logement susceptible d’accueillir plusieurs personnes peut être confronté à un choix : faut-il …

Que faire face à un impayé de loyer lors de la trêve hivernale ?

 Cette période, qui empêche toute procédure d’expulsion des locataires, peut compliquer la situation pour ceux qui dépendent de ces revenus locatifs. Dans ce contexte délicat, il est essentiel de connaître les démarches à entreprendre pour protéger ses droits …