Bien que le locataire soit en premier lieu le principal responsable de ses actes, la responsabilité du propriétaire peut également être engagée dans certaines situations. Cet article vise à clarifier les obligations qui incombent à chaque partie et …
Pourtant, ce dernier bénéficie d’une protection réglementaire qui assure le maintien de ses droits. Il est essentiel de comprendre comment se déroule cette transition, que le bien soit occupé ou libre, et de connaître les obligations qui incombent …
L’état des lieux est une étape essentielle dans la location d’un logement. Elle permet d’établir la responsabilité du locataire dans les éventuelles dégradations et de justifier la somme retenue sur le dépôt de garantie. Dans le monde de …
La réglementation impose à tout bailleur de réaliser des diagnostics immobiliers. Il s’agit de savoir lesquels sont obligatoires dans le cas d’une location. Les diagnostics sont réalisés selon une méthodologie réglementée par des professionnels indépendants à l’initiative du …
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le compromis de vente joue un rôle crucial en établissant les engagements entre le vendeur et l’acquéreur. Parmi les éléments clés de ce document, la condition suspensive mérite une attention particulière. En …
Ce guide pratique a pour objectif d’éclairer les investisseurs, qu’ils soient novices ou expérimentés, sur les différentes étapes et stratégies liées à l’investissement immobilier en ligne. En explorant les outils disponibles, les critères de choix de biens et …
La reprise d’un logement occupé par un locataire, que ce soit pour y habiter ou y loger un proche, nécessite une procédure de congé très stricte. Il est tout à fait légitime pour un propriétaire de souhaiter occuper …
Dans ce contexte, France Rénov’ se présente comme un outil essentiel pour vous accompagner tout au long de votre projet. Ce service public simplifie le parcours de rénovation en vous mettant en relation avec des conseillers spécialisés qui …
La gestion d’un impayé de loyer peut être particulièrement délicate pour les propriétaires, surtout pendant la trêve hivernale, période durant laquelle les expulsions sont suspendues. Dans ce contexte, il est essentiel d’adopter des stratégies efficaces pour prévenir et …
Lorsque le locataire quitte le logement, le propriétaire bailleur est tenu de rendre le montant du dépôt de garantie. Cette restitution doit se faire dans les délais sous peine de majoration de la somme à rendre. Le dépôt …
L’encadrement des loyers, appliqué à Paris depuis 2019, se développe dans plusieurs villes de France. Le pays Basque ainsi que Grenoble et ses communes environnantes l’ont adopté en 2024. C’est en 2017 que fut appliquée la première version …
L’IRL, indice de référence des loyers, est le chiffre clé de la révision annuelle des loyers. Le bailleur se doit d’en connaître l’usage avant d’appliquer une hausse des loyers. La révision annuelle des loyers permet au bailleur d’augmenter …
Les avancées de la technologie viennent au secours de la gestion locative. Elles permettent aujourd’hui de conclure en ligne un contrat de location. Tout savoir sur le bail numérique. Fini les enveloppes contenant pléthores de documents que l’on …
Pour accepter de souscrire une garantie loyers impayés (GLI), les compagnies d’assurance exigent de nombreux justificatifs sur le locataire. Quels sont ceux que doit leur apporter le bailleur ? La garantie des loyers impayés présente un double avantage. …
La décence du logement, la réalisation de travaux et la remise de documents sont les principales obligations du propriétaire bailleur envers son locataire. Les principales obligations du propriétaire, lorsqu’il loue un logement, sont de plusieurs natures. Lors de …
La modification des conditions de location nécessitent forcément de revoir le contrat de location entre propriétaire et locataire. Attention toutefois à ne pas commettre d’erreurs. Le contrat de location, également appelé bail, définit les droits et devoirs des …
S’il est possible d’augmenter le montant du loyer en cours de bail, le propriétaire bailleur se doit de respecter une réglementation stricte en la matière. Au cours d’un bail d’habitation, le montant du loyer peut être augmenté une …
Si la récupération des charges locatives auprès du locataire est une pratique courante, le propriétaire bailleur se doit de connaître ses droits et ses obligations afin d’éviter tout abus. Il est souvent bien difficile pour le bailleur, lorsqu’il …
Il est nécessaire parfois de procéder à des modifications dans le contrat de location. Il est important dans ce cas de respecter certaines règles. Lorsque le bailleur et le locataire signent conjointement un bail, ou contrat de location, …
Il est important que le propriétaire d’un logement détermine la somme juste des charges locatives qu’il fera régler à son locataire, et qu’il connaisse bien la réglementation en termes d’augmentation. Lorsque son logement est occupé par un locataire, …
La location immobilière peut être la source de nombreux litiges entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi il est important de bien connaître la procédure à suivre en cas de différend. Les litiges dans le cadre d’une location de …
Louer un logement en France est soumis à de nombreuses règles et procédures que nul propriétaire bailleur n’est censé ignorer. Sous quel type de bail peut-on louer son logement ? Quel montant de loyer ? Quelles sont les …
Le délai de préavis donné par le locataire, lorsqu’il quitte le logement, dépend de la nature de la location (meublé, non meublé) et d’un certain nombre de paramètres comme la présence en zone tendue ou la situation personnelle …
Augmenter le loyer d’un locataire obéit à des règles précises. Le propriétaire bailleur doit se conformer à des règles précises et bien connaitre l’indice de référence des loyers. Depuis août 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat …
Depuis juin 2023, les compagnies d’assurance ont l’obligation de simplifier les procédures de résiliation des contrats. Les usagers sont censés désormais pouvoir de désengager “en trois clics”. Dans le but de protéger les consommateurs, le gouvernement à publié …
