28 Jul 2020

La taxe d’habitation sera bien supprimée pour tout le monde !

Après de multiples rebondissements et l’intention annoncée par Emmanuel Macron (le 14 juillet dernier) de reculer la date de sa suppression totale pour les plus aisés, le nouveau 1er ministre a tranché : la taxe d’habitation sera bien [...]

24 Jul 2020

Vous louez votre résidence principale quelques jours en été ? N’oubliez pas les répercussions ...

L’idée n’est pas mauvaise. Proposer à la location votre logement pendant quelques jours (ou semaines) estivaux peut vous permettre d’être plus à l’aise pendant vos propres vacances… ou de constituer une trésorerie qui sera affectée à des travaux [...]

23 Jul 2020

Les charges de copropriété ont augmenté 2 fois plus vite que l’inflation en 1 an…

La dernière étude de l’Association des responsables de copropriété (ARC) démontre, une fois encore, que les charges de copropriété pèsent de plus en plus lourd. Une mauvaise nouvelle pour les investisseurs immobiliers qui assistent à une érosion lente [...]

22 Jul 2020

Votre logement n’est pas loué depuis le confinement ? Pensez à réclamer un abaissement de votre...

La crise sanitaire a été difficile pour tout le monde, y compris pour les investisseurs immobiliers. Au moment du confinement, ceux d’entre vous qui s’apprêtaient à louer un logement n’ont pas forcément pu le faire. Face à cette [...]

17 Jul 2020

Jurisprudence bail commercial. Le paiement de 100 % des travaux par le locataire a été légal… m...

Le site eurojuris.fr relate une intéressante jurisprudence. La Cour de Cassation a récemment confirmé que le bailleur pouvait légalement, par le passé, transférer la charge de tous les travaux à son locataire, via une clause insérée dans le [...]

13 Jul 2020

Le formulaire « diagnostic sur le bruit des aéroports » est enfin disponible !

Comme nous l’avions annoncé dans une récente actualité, tout vendeur ou bailleur d’un logement situé à proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport doit, depuis le 1er juin, obligatoirement transmettre à l’acheteur ou au locataire un diagnostic sur les [...]

8 Jul 2020

L’ANIL donne toutes les infos sur les aides locales aux travaux

C’est une excellente initiative de l'ANIL ! Fort utile aux propriétaires immobiliers… toujours à la recherche de solutions pour faire baisser leurs factures travaux. L’Agence nationale pour l’information sur le logement met désormais à la disposition de tous [...]

8 Jul 2020

Fin de la trêve hivernale le 10 juillet ? Sur le papier seulement, car il n’y aura pas d’ex...

La crise sanitaire a modifié le fonctionnement classique de la trêve hivernale cette année et elle continue de le faire ! "L'ancien" ministre du Logement, Julien Denormandie, a déclaré devant les députés (avant le remaniement) que les expulsions ne [...]

30 Jun 2020

IFI : le fisc doit justifier l’estimation du prix de vos biens immobiliers !

La décision de justice est récente ; elle date du 24 juin 2020. La Cour de cassation a validé l’estimation du prix d’un bien immobilier par un particulier qui avait été redressé pour « sous-évaluation du prix ». Motif : l’administration n’a [...]

25 Jun 2020

Jurisprudence LMP pas de délai de rétractation pour un crédit immobilier

Le statut LMP implique des règles spéciales, différentes de celles qui s’appliquent au statut LMNP. Mais attention, nous ne parlons pas seulement, là, de fiscalité ! D’autres domaines sont touchés, comme l’a rappelé récemment la Cour de Cassation. Le [...]

15 Jun 2020

Une charte pour gérer les reports ou annulations de loyers commerciaux entre le 17 mars et le 30 se...

Le ministère de l’économie et des finances a présenté, le 3 juin dernier, la charte concrétisant les conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants et conduits par Jeanne-Marie Prost, chargée de la mission de médiation [...]

15 Jun 2020

Jurisprudences bail commercial : sans immatriculation au RCS, pas d’indemnité d’éviction… sa...

Deux décisions de justice de la Cour de cassation évoquent, cette année, le droit à la perception d’une indemnité d’éviction pour des locataires qui se voient refuser le renouvellement de leur bail. Rappelons, en préambule, qu’en tant que [...]

9 Jun 2020

Plafonnement des loyers parisiens : parution des nouvelles références

Le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, a publié l’arrêté actualisant les loyers de référence à Paris, par catégorie de logement et par secteur géographique. Ces loyers plafonds, qui augmentent en moyenne de 1,50 % par rapport [...]

4 Jun 2020

Bail commercial : Le lissage du déplafonnement du loyer est conforme à la constitution

La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait [...]

2 Jun 2020

Les changements immobiliers du 1er juin

Traditionnellement, le 1er juin apporte son lot de nouveautés… dont certaines concernent le domaine immobilier. Revue des changements. La visio-conférence autorisée pour les AG de copropriété En relation avec la crise sanitaire, les Pouvoirs Publics autorisent toutes les [...]

2 Jun 2020

Les déclarations fiscales comprenant un volet « revenus locatifs » sont repoussées au 30 juin

Après avoir reculé les dates limites de déclaration des revenus 2019 pour l’impôt 2020, les Pouvoirs Publics annoncent le recul de la date limite de déclaration des revenus immobiliers locatifs.  Les revenus tirés de la location de biens [...]

27 May 2020

Crise sanitaire / Les délais de résiliation des baux de location sont repoussés au 23 août

Les Pouvoirs Publics ont encore reculé la date limite pour résilier les contrats qui se renouvellent tacitement. Un article du journal Le Monde, publié le 19 mai dernier, a fait le point sur ce nouveau délai du 23 [...]

27 May 2020

Déclaration fiscale 2020 des revenus 2019 : les experts-comptables vous aident gratuitement

C’est l’opération « Allo Impôt » qui est réitéré pour la 10ème année consécutive. L’Ordre des experts-comptables se propose d’aider gratuitement les contribuables à travers des entretiens téléphoniques ou des « live » sur YouTube. Nouveauté de l’année : les séances sur YouTube [...]

19 May 2020

Locations meublées : le passage automatique de LMNP à LMP change la donne fiscale !

En cette période de déclaration de revenus, les fiscalistes sont nombreux à s’exprimer dans les médias. Beaucoup ont ainsi abordé la question du statut de Loueur en meublé professionnel (LMP) qui peut être automatiquement imposé à un bailleur, [...]

11 May 2020

Alerte : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020

Réunis à l’Assemblée Nationale pour un débat consacré à la prolongation de l’Etat d’urgence (le vendredi 8 mai 2020), les députés en ont aussi profité pour voter un amendement LREM dédié à une nouvelle prolongation de la trêve [...]

11 May 2020

Bail commercial : l’abandon de loyers ne sera pas fiscalement pénalisé

La pratique paraît bizarre, mais c’est la règle : lorsqu’un bailleur commercial décide de ne pas faire payer certains loyers à son locataire, il est tout de même fiscalisé sur ces loyers non encaissés… L’administration fiscale fait ses calculs [...]

7 May 2020

Modification du DPE et loi Energie-Climat

Le diagnostic de performance énergétique est en cours de modification afin que les notes reflètent mieux la réalité de chaque logement. Le futur DPE devrait permettre à un certain nombre de logements notés F ou G de bénéficier [...]

7 May 2020

Indexer la révision annuelle du loyer à la performance énergétique du logement ?

La proposition de loi a été déposée le 7 avril 2020, mais elle est passée inaperçue tant l'actualité liée au Covid-19 prend toute la place. Elle est pourtant d’importance puisqu’elle suggère de subordonner la révision annuelle du loyer [...]

6 May 2020

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux

Dispositif Denormandie : les balcons, les caves et les parkings désormais éligibles aux travaux Si vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration ou liés aux économies d’énergie dans vos logements anciens et vous placer sous le dispositif fiscal « Denormandie », sachez [...]

22 Apr 2020

Travaux et déclaration fiscale 2020 des revenus 2019 : quid du CITE ?

Si vous avez réalisé des travaux en 2019, certains d’entre eux (ou tous) peuvent être éligibles au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). A vérifier, donc, puisque le CITE vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu [...]