Si le loyer des logements en location augmente toujours un peu chaque année, il existe certaines villes de France où on observe une baisse significative. L’augmentation des loyers en France, sur l’ensemble du territoire, est de l’ordre de …
Deux décrets gouvernementaux de juillet 2023 ont actualisé les règles sanitaires et les règles d’entretien des appareils intérieurs des logements. L’occasion de faire un point sur celles-ci, à l’aide d’analyses détaillées de l’Agence nationale pour l’information sur le …
La loi anti-squat votée fin juillet a beaucoup fait parler d’elle ! En cause : la suppression d’un article laissant croire que, désormais, des squatteurs pourraient être indemnisés si le logement était mal entretenu par le propriétaire… Censure de …
Un T3 ou un T4 génère un loyer plus important qu’un studio ou un T1, même s’il est loué en colocation. Est-il pour autant plus rentable ? Investir dans un logement amène à se poser la question de …
Il existe deux types de baux pour les locaux à usage professionnel : le bail commercial et le bail professionnel. Quelles sont les différences ? Quel est le plus avantageux pour le bailleur ? Bail commercial et bail …
Proposer son logement à la location est une procédure simple. Il faut toutefois agir par étapes et ne pas en manquer une seule. Petit plan de route. La mise en location d’un logement doit suivre un certain nombre …
Le régime micro-foncier est un régime fiscal spécifique à l’attention des propriétaires dont la location n’est pas l’activité principale. Un régime simplifié et fort pratique dans certains cas. Le propriétaire d’un ou plusieurs logements locatifs est un contribuable …
Lorsque la location d’un logement arrive à son terme, à l’issue du bail ou lorsque le locataire a décidé de partir, la question se pose au bailleur à propos de la restitution de la somme versée par le …
Le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures qui pourraient être prises dans le but de favoriser les résidences principales dans les zones touristiques. Les mesures envisagées ont donc clairement pour objectif de pénaliser les locations courte durée …
Le complément de loyer permet de contourner les règles de l’encadrement des loyers mis en place dans certaines villes de France. Quels logements peuvent y prétendre ? Quelles sont les règles ? Comment prévenir les abus ? Dans le …
La régularisation des charges locatives permet d’ajuster à l’euro près le coût des charges, tant pour le locataire que le propriétaire. Des règles précises sont à respecter. En plus de régler son loyer chaque mois, le locataire est …
La procédure d’expulsion d’un locataire est généralement déclenchée lorsque celui-ci ne règle plus ses échéances. Il existe toutefois d’autres cas où le locataire peut être expulsé du logement qu’il occupe, même s’il est à jour dans ses règlements. …
Deux nouvelles législations majeures viennent d’être adoptées, adressant des enjeux cruciaux. D’une part, le décret sur les thermostats obligatoires impose l’installation de thermostats intelligents dans les habitations. D’autre part, la loi contre l’occupation illicite des logements renforce la …
La propriété d’un logement présente de nombreux avantages, notamment lorsque l’on met ce logement à la location. Quels sont précisément les avantages à être propriétaire-bailleur ? La satisfaction d’être propriétaire d’un logement repose avant tout sur des conditions …
La location d’une résidence secondaire ne répond pas aux mêmes normes que celles du logement principal. Le propriétaire bailleur se doit de connaître les différences entre baux. Une résidence secondaire est un logement occupé de façon occasionnelle pour …
Depuis la loi ALUR de 2015, un bail d’habitation ou contrat de location doit comporter certaines informations obligatoires concernant le logement. Toute erreur dans le bail ou omission présente un risque pour le propriétaire bailleur. Le contrat de …
Le bail mobilité a été instauré en 2018 dans le cadre de la loi ELAN pour faciliter l’accès au logement des personnes en situation provisoire. Il s’agit d’un contrat de location qui donne beaucoup de souplesse et présente …
Le locataire souhaite mettre son logement à disposition d’un tiers avec contrepartie financière. En a-t-il le droit ? Le propriétaire du logement peut-il s’y opposer ? Faut-il accepter la sous-location ? Lorsqu’il loue un logement, le locataire en …
Avec le bail mobilité, il devient plus facile et moins risqué de louer un logement meublé à un étudiant, voire à un professionnel en situation de mobilité. Penchons-nous sur la question. Le bail mobilité est un contrat de …
Quand un sinistre survient dans un logement, celui-ci est pris en charge par l’assurance du locataire. Mais si celle-ci n’a pas prévu la prise en charge du sinistre en question, c’est le propriétaire qui doit assumer les réparations, …
Mis en place à l’été 2022, le « bouclier loyer », ce dispositif « temporaire » limitant la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) devait se terminer fin juin. Les parlementaires ont voté sa reconduction au …
La loi Climat et Résilience interdit déjà la location des logements les plus énergivores, classés G + dans le diagnostic de performance énergétique. Dans les années qui viennent ce sera au tour, progressivement, du reste des logements classés …
La localisation dans les dispositifs Denormandie, déficit foncier et Malraux Vous ne pouvez placer le logement à rénover sous les dispositifs Denormandie ou Malraux que s’il est situé dans des zones éligibles à ces deux dispositifs. Le Malraux …
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
