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Résultats de recherche pour : "signature"

10 Dec 2018

Louer en colocation : les points principaux à connaître

Une colocation est le fait de louer un même logement à plusieurs comme résidence principale. Louer en colocation permet notamment de partager le montant du loyer à plusieurs locataires. La colocation peut être formalisée par la signature de [...]
30 Nov 2018

Colocation avec un bail unique : quelles sont les spécificités ?

Louer son logement en colocation avec un bail unique (c’est-à-dire un seul contrat de location pour tous les locataires) comporte des spécificités que nous décrivons dans notre dossier (signature du bail, obligations et départ des colocataires, solidarité, impayé, [...]
16 Nov 2018

Donner congé à un couple de locataires : les règles à suivre

Pour donner congé à un couple de locataires, le propriétaire du logement loué doit respecter des règles précises concernant la notification du congé. Ces règles diffèrent selon que le couple de locataires est marié ou non. Revue en [...]
12 Nov 2018

Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ?

Les bailleurs sont toujours à la recherche de "bons locataires" pour minimiser les risques de loyers impayés. En ce sens, le profil du couple avec deux salaires séduit. Mais qu’en est-il lorsque le couple divorce ? Le cas [...]
24 Oct 2018

Tout savoir sur le nouveau bail mobilité

La loi sur le logement ELAN, votée le mardi 16 octobre 2018, (voyez notre actualité La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier) a créé un nouveau type de bail de courte durée. A qui …

17 Oct 2018

La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier

La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …

28 Sep 2018

Caution simple ou solidaire : les principales différences

Lorsqu’une personne se porte caution, elle est obligée de prendre en charge les dettes locatives du locataire concerné (exemple : les impayés de loyer). Deux types de caution sont utilisés : caution simple ou solidaire. Nous vous décrivons, [...]
24 Sep 2018

Caution du locataire (garant) : tout ce qu’il faut savoir

La caution (aussi connue sous le nom de garant) est une personne (physique ou morale) qui s'engage à payer les dettes locatives de votre locataire si celui-ci fait défaut. La caution du locataire peut être simple ou solidaire. [...]
17 Sep 2018

Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire

Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]
17 Sep 2018

Les obligations du locataire tout au long du contrat de location

En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, [...]
31 Jul 2018

Les sanctions possibles en cas de logement non conforme

Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]
23 Jul 2018

Que faire en cas de litige lié à un état des lieux d’entrée ?

En toute logique, les litiges concernent surtout l’état des lieux de sortie, mais certains états des lieux d’entrée sont aussi, parfois, contestés par des locataires. Comment devez-vous réagir en cas litige lié à un état des lieux d'entrée  [...]
17 Jul 2018

État des lieux d’entrée : réalisation, contenu, modifications

Il est d’usage que vous, propriétaire-bailleur, et votre locataire constatiez ensemble l'état du logement au moment de la remise des clés. Cet état des lieux servira de point de comparaison lors du départ de votre locataire, puisqu’un état [...]
17 Jul 2018

État des lieux : tout ce qu’il faut savoir

La loi oblige tous les bailleurs (en location nue ou meublée) à réaliser un état des lieux d'entrée, puis un état des lieux de sortie, destinés à évaluer l’état -la vétusté- de l’appartement et son évolution au cours [...]
26 Jun 2018

Garantie Visale : tout ce qu’il faut savoir

La caution Visale (VISA pour le Logement et l'Emploi) garantit les bailleurs contre les loyers qui n’ont pas été payés par leur locataire pendant 36 mois (pas nécessairement successifs) tout au long du bail d'habitation. La garantie Visale n’est [...]