Résultats de recherche pour : "signature"

22 Nov 2019

Caution ou garantie loyers impayés ?

Caution ou garantie loyers impayés : Quel est le meilleur choix ? Comme tout bailleur responsable, vous souhaitez sécuriser votre investissement, notamment en termes de perception des loyers et des charges dus. Au moment de la signature du [...]

30 Oct 2019

L’IRL du 3ème trimestre 2019 vous permet d’augmenter vos loyers de 1,20 % sur un an

L'indice de référence des loyers (IRL 3eme Trimestre) qui sert à indexer les loyers et les charges forfaitaires des logements d'habitation est de 129,99 au 3ème trimestre 2019, soit 1,20 % d’augmentation par rapport au même trimestre de [...]

13 Sep 2019

Garant et loyer impayé : Le garant refuse de vous payer, que faire ?

La situation est heureusement exceptionnelle, mais elle existe : il arrive que la caution qui a accepté d’être inscrite au bail d’un locataire, refuse, au moment où vous la sollicitez, de respecter ses engagements. Attention aux documents à fournir [...]

11 Sep 2019

Participer aux AG de copropriété via une visioconférence

Certes, il vaut mieux venir en personne. Mais ce n’est pas toujours possible de participer à une Assemblée Générale de copropriété, surtout pour les bailleurs qui détiennent plusieurs logements ou qui vivent loin de leur investissement locatif. La …

2 Sep 2019

Diagnostics immobiliers : Quels sont les documents obligatoires ?

Nous vous avons déjà détaillé les diagnostics immobiliers à présenter lors de la location d’un bien immobilier. Sont-ils les mêmes que ceux que vous devez présenter à l’acheteur éventuel de votre logement ? En faut-il plus ? Réponses. Quels diagnostics …

29 Aug 2019

Loyers impayés : le garant refuse de payer les dettes du locataire

Loyers impayés ... La situation est heureusement exceptionnelle, mais elle existe : il arrive que la caution du locataire (garant) refuse, au moment où vous la sollicitez, de respecter ses engagements. Que faire si le garant refuse de [...]

26 Aug 2019

Bail commercial : quelles sont les obligations du bailleur commercial ?

Si vous louez un local commercial, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter vis-à-vis de votre locataire. Revue détaillée des obligations du bailleur commercial, dont une partie peut être annulée par des clauses insérées dans le bail [...]

7 Aug 2019

L’encadrement des loyers à la relocation en zone tendue est prolongé d’un an

Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 prolongeant d’un an la limitation des hausses de loyer dans les zones urbaines tendues, lors de relocations, a été publié au Journal officiel. L’encadrement des loyers à la relocation reste …

29 Jul 2019

Prêt immobilier : 5 points importants avant de se décider

Le crédit immobilier est l’une des principales solutions utilisées pour financer un investissement locatif. En ayant recours à un prêt immobilier, l’emprunteur se retrouve souvent engagé sur une longue période. Il est donc primordial de contrôler différents éléments, [...]

18 Jul 2019

Investissement locatif : 5 solutions avantageuses à connaître !

Vous souhaitez accroître votre patrimoine immobilier uniquement constitué de logements locatifs classiques et anciens, pour le diversifier un peu ? Plusieurs solutions s’offrent à vous pour optimiser un investissement locatif : résidences avec services, dispositifs Pinel, Denormandie, Malraux, [...]

5 Jul 2019

Bail commercial : répartition des charges et travaux entre bailleur et locataire

Dans le cas d’un bail commercial, la répartition des charges et des travaux entre le bailleur et le locataire doit obligatoirement être inscrite dans le contrat de bail commercial, via une liste détaillée.  Bail commercial : comment répartir [...]

2 Jul 2019

Contrats domestiques : Une assistance est-elle vraiment nécessaire ?

Une assistance nous est régulièrement proposée lorsque nous effectuons un achat. Mais est-elle vraiment nécessaire ou s’agit-il pour les entreprises d’un moyen d’augmenter leurs recettes ? Pour le savoir, il est essentiel de faire le point sur sa [...]

28 Jun 2019

Tout savoir sur le déplafonnement du loyer du bail commercial

Si la révision du loyer triennale est encadrée et vous empêche, généralement, de dépasser certains montants, il est possible, dans quelques situations précises, de procéder au déplafonnement du loyer du bail commercial. Découvrez ci-dessous les 4 cas possibles [...]

13 Jun 2019

Renouvellement du bail commercial : les 3 cas possibles

Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles spécifiques. Votre locataire et vous-même êtes obligés de respecter les conditions nécessaires au renouvellement du bail commercial si votre souhait est de prolonger le bail en cours. Le [...]

24 May 2019

Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre

En matière de baux commerciaux, la loi donne au bailleur, mais aussi au locataire, la possibilité de demander la révision du loyer. Mais la révision du loyer du bail commercial est en revanche encadrée par la loi. Découvrez [...]

20 May 2019

Dispositif Loi Pinel : les éléments à connaître

La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont [...]

14 May 2019

Votre Bail Commercial

Téléchargez votre Bail Commercial sur Gererseul.com Créez et Téléchargez un Bail Commercial adapté à votre situation et certifié par un Avocat expert ! Créez votre Bail Commercial Vous êtes propriétaire d'un local commercial et vous souhaitez le mettre en location [...]

10 May 2019

La clause résolutoire du bail de location

La clause résolutoire est un outil permettant au bailleur de résilier le bail, automatiquement et en toute légalité, si le locataire ne respecte pas ses obligations en cours de location. Ce type de clause est valable aussi bien [...]

8 Apr 2019

Louer une partie de sa résidence principale : quel bail signer ?

Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]

25 Mar 2019

Assurance habitation du locataire : quelles sont ses obligations ?

Votre locataire doit obligatoirement s’assurer contre les risques dont il serait désigné comme responsable. S’il ne souscrit pas d’assurance habitation, alors deux solutions sont possibles : la résiliation du bail ou la souscription d’une assurance habitation à la [...]

22 Mar 2019

Vendre un logement occupé : les éléments à connaître

Un propriétaire-bailleur a le droit de vendre un logement qu’il loue à un locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le logement est vendu vide, soit occupé. Mais les contraintes sont évidemment différentes entre ces [...]

1 Feb 2019

Quel contrat signer pour louer une place de parking ?

Lorsque vous louez une place de parking, deux possibilités peuvent s’offrir à vous : soit vous louez uniquement la place de parking, soit vous louez la place de parking avec le logement à un même locataire. En fonction [...]

30 Jan 2019

Pensez à conserver les documents liés à vos locations !

Nous avons tous le sentiment d’être débordés par la « paperasse »…  Il y a les lettres à écrire, les réponses à apporter à des demandes… et puis il y a ensuite l’archivage éventuel de ces documents – et d’autres …

18 Jan 2019

Sous-location du logement par le locataire : les conditions à respecter

Votre locataire ne peut pas faire de la sous-location sans avoir, au préalable, obtenu votre autorisation. De plus, la sous-location se déroule sous certaines conditions, qui varient selon la nature du contrat de location. Sous-location : définition La [...]

4 Jan 2019

Quels sont les risques d’une location sans bail ?

Certains propriétaires ne font pas signer de bail à leur locataire soit parce qu’ils connaissent bien le locataire en question, soit par simple volonté de ne pas s’encombrer de démarches. Même si la jurisprudence accorde une certaine valeur [...]