2
Jul
2019
Une assistance nous est régulièrement proposée lorsque nous effectuons un achat. Mais est-elle vraiment nécessaire ou s’agit-il pour les entreprises d’un moyen d’augmenter leurs recettes ? Pour le savoir, il est essentiel de faire le point sur sa [...]
28
Jul
2019
Si la révision du loyer triennale est encadrée et vous empêche, généralement, de dépasser certains montants, il est possible, dans quelques situations précises, de procéder au déplafonnement du loyer du bail commercial. Découvrez ci-dessous les 4 cas possibles [...]
13
Jul
2019
Le renouvellement du bail commercial est soumis à des règles spécifiques. Votre locataire et vous-même êtes obligés de respecter les conditions nécessaires au renouvellement du bail commercial si votre souhait est de prolonger le bail en cours. Le [...]
24
May
2019
En matière de baux commerciaux, la loi donne au bailleur, mais aussi au locataire, la possibilité de demander la révision du loyer. Mais la révision du loyer du bail commercial est en revanche encadrée par la loi. Découvrez [...]
20
May
2019
La prolongation jusqu’en 2024 du dispositif Pinel vous permet de profiter encore en 2023 d’avantages fiscaux liés à l’achat d’un logement locatif neuf. Attention cependant : l’avantage fiscal est conditionné au respect de contraintes multiples. Ces dernières sont [...]
14
May
2019
Téléchargez votre Bail Commercial sur Gererseul.com Créez et Téléchargez un Bail Commercial adapté à votre situation et certifié par un Avocat expert ! Créez votre Bail Commercial Vous êtes propriétaire d'un local commercial et vous souhaitez le mettre en location [...]
10
May
2019
La clause résolutoire est un outil permettant au bailleur de résilier le bail, automatiquement et en toute légalité, si le locataire ne respecte pas ses obligations en cours de location. Ce type de clause est valable aussi bien [...]
8
May
2019
Louer une partie de sa résidence principale pour notamment s’assurer des revenus complémentaires est possible. Il faudra néanmoins signer un contrat de location pour pouvoir louer une partie de sa résidence principale. Quel type de bail signer ? [...]
25
Mar
2019
Votre locataire doit obligatoirement s’assurer contre les risques dont il serait désigné comme responsable. S’il ne souscrit pas d’assurance habitation, alors deux solutions sont possibles : la résiliation du bail ou la souscription d’une assurance habitation à la [...]
22
Mar
2019
Un propriétaire-bailleur a le droit de vendre un logement qu’il loue à un locataire. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit le logement est vendu vide, soit occupé. Mais les contraintes sont évidemment différentes entre ces [...]
1
Mar
2019
Lorsque vous louez une place de parking, deux possibilités peuvent s’offrir à vous : soit vous louez uniquement la place de parking, soit vous louez la place de parking avec le logement à un même locataire. En fonction [...]
18
Jan
2019
Votre locataire ne peut pas faire de la sous-location sans avoir, au préalable, obtenu votre autorisation. De plus, la sous-location se déroule sous certaines conditions, qui varient selon la nature du contrat de location. Sous-location : définition La [...]
4
Jan
2019
Certains propriétaires ne font pas signer de bail à leur locataire soit parce qu’ils connaissent bien le locataire en question, soit par simple volonté de ne pas s’encombrer de démarches. Même si la jurisprudence accorde une certaine valeur [...]
10
Dec
2018
Une colocation est le fait de louer un même logement à plusieurs comme résidence principale. Louer en colocation permet notamment de partager le montant du loyer à plusieurs locataires. La colocation peut être formalisée par la signature de [...]
30
Dec
2018
Louer son logement en colocation avec un bail unique (c’est-à-dire un seul contrat de location pour tous les locataires) comporte des spécificités que nous décrivons dans notre dossier (signature du bail, obligations et départ des colocataires, solidarité, impayé, [...]
23
Dec
2018
Les couples de locataires ont souvent la faveur des bailleurs qui se réjouissent d’avoir deux salaires pour honorer le paiement du loyer. Mais que devient le bail de location lorsqu'un couple de locataires se sépare ? La situation dépend [...]
19
Dec
2018
Comme nous l’indiquons dans notre dossier : « Mes locataires mariés divorcent : que devient le bail ? », les locataires mariés sont automatiquement cotitulaires du bail - même si l’un d’entre eux ne l’a pas signé. Les locataires [...]
16
Dec
2018
Pour donner congé à un couple de locataires, le propriétaire du logement loué doit respecter des règles précises concernant la notification du congé. Ces règles diffèrent selon que le couple de locataires est marié ou non. Revue en [...]
12
Dec
2018
Les bailleurs sont toujours à la recherche de "bons locataires" pour minimiser les risques de loyers impayés. En ce sens, le profil du couple avec deux salaires séduit. Mais qu’en est-il lorsque le couple divorce ? Le cas [...]
24
Oct
2018
La caution (aussi connue sous le nom de garant) est une personne (physique ou morale) qui s'engage à payer les dettes locatives de votre locataire si celui-ci fait défaut. La caution du locataire peut être simple ou solidaire. [...]
17
Oct
2018
Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]
17
Oct
2018
En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, [...]
10
Oct
2018
Que ce soit avant, pendant ou lors de la rupture d’un contrat de location nue ou meublée, ou encore au moment du renouvellement du bail, vous devez, en tant que bailleur, transmettre un certain nombre de documents à [...]
