17
Oct
2018
Le locataire doit respecter ses obligations (listées dans notre dossier : « Les obligations du locataire tout au long du contrat de location ») tout au long du bail mais ce n’est pas le seul. Vous aussi, en tant que bailleur, [...]
17
Oct
2018
En tant que propriétaire-bailleur, vous avez certaines obligations que nous détaillons dans notre dossier : « Les obligations du propriétaire-bailleur envers son locataire », mais vous n’êtes pas le seul ! Votre locataire aussi a des devoirs. Il doit, [...]
10
Oct
2018
Que ce soit avant, pendant ou lors de la rupture d’un contrat de location nue ou meublée, ou encore au moment du renouvellement du bail, vous devez, en tant que bailleur, transmettre un certain nombre de documents à [...]
31
Jul
2018
Lorsque votre logement, mis en location, ne respecte pas les critères de décence définis par la loi, vous êtes soumis à des sanctions pouvant être très importantes. Par exemple, en plus de la réalisation de travaux, le juge [...]
23
Jul
2018
En toute logique, les litiges concernent surtout l’état des lieux de sortie, mais certains états des lieux d’entrée sont aussi, parfois, contestés par des locataires. Comment devez-vous réagir en cas litige lié à un état des lieux d'entrée [...]
17
Jul
2018
Il est d’usage que vous, propriétaire-bailleur, et votre locataire constatiez ensemble l'état du logement au moment de la remise des clés. Cet état des lieux servira de point de comparaison lors du départ de votre locataire, puisqu’un état [...]
17
Jul
2018
La loi oblige tous les bailleurs (en location nue ou meublée) à réaliser un état des lieux d'entrée, puis un état des lieux de sortie, destinés à évaluer l’état -la vétusté- de l’appartement et son évolution au cours [...]
12
Jul
2018
Chaque propriétaire souhaite connaître les droits et les devoirs de ses locataires. Dans ce dossier, nous vous détaillons la manière dont se déroule une résiliation de bail à l’initiative du locataire. Vous pourrez ainsi vérifier, le cas échéant, [...]
26
Jul
2018
La caution Visale (VISA pour le Logement et l'Emploi) garantit les bailleurs contre les loyers qui n’ont pas été payés par leur locataire pendant 36 mois (pas nécessairement successifs) tout au long du bail d'habitation. La garantie Visale n’est [...]
13
Jul
2018
Lorsque vous signez un nouveau contrat de location, vous devez remettre à votre locataire le bail, assorti du dossier de diagnostic technique (DDT) donnant des informations sur l’état du logement. Ce DDT comprend, le cas échéant, 5 diagnostics [...]
13
Jul
2018
Le diagnostic amiante (DAPP), qui permet de déterminer la présence d'amiante dans un logement, ne doit pas obligatoirement être joint au dossier de diagnostic technique (DDT), mais doit seulement être tenu à la disposition du locataire s’il en [...]
13
Jul
2018
La grande majorité des bailleurs doivent réaliser le diagnostic électrique et le remettre à leurs locataires, depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le diagnostic électrique ? Qui peut réaliser le diagnostic électricité ? Vous oblige-t-il, le [...]
11
Jul
2018
Autrefois appelé état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), le diagnostic immobilier ESRIS (pour État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols) informe les locataires de certaines communes concernées, des risques potentiels auxquels pourrait être confronté [...]
31
May
2018
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la collecte des déchets ménagers à la charge des communes. La TEOM est récupérable par les bailleurs auprès des locataires. Quelles sont les règles qui entourent cette taxe ? [...]
30
May
2018
Lorsqu'un propriétaire loue son logement, il n'y a plus accès librement. Il existe toutefois des situations exceptionnelles lui permettant de visiter le logement loué. Quelles situations autorisent le droit de visite du propriétaire ? Quelles sont les règles [...]
25
May
2018
Avant de louer un logement, vous vous posez peut-être la question : quel type de location proposer ? La location meublée ou vide (non meublée) ? Deux formules qui ont chacune leurs avantages. Votre choix dépendra de vos attentes [...]
24
May
2018
Téléchargez votre Modèle de reçu de dépôt de garantie sur Gérerseul.com Votre reçu de dépôt de garantie sur mesure et conforme à la réglementation ! Démarrez votre essai gratuit sans engagement tout de suite Accès à nos modèles [...]
22
May
2018
Le contrat de location meublée diffère du contrat de location classique sur certains points (durée du bail, modalités de résiliation du bail, ...). Pour qu'une location soit considérée comme meublée, il faut que cette dernière soit équipée au [...]
18
May
2018
Un contrat de location a pour objectif de fixer les droits et devoirs du propriétaire et du locataire, tout en respectant la réglementation en vigueur. Une location sera considérée comme vide si elle ne comporte pas tous les éléments [...]
16
May
2018
Vous pouvez, propriétaires-bailleurs, donner congé à votre locataire au terme du bail seulement si vous respectez les conditions valables de résiliation et effectuez toutes les démarches nécessaires à la résiliation du bail. Nous abordons dans ce dossier toutes [...]
15
May
2018
Un bailleur peut demander à son locataire, lors la signature d’un bail nu ou meublé, le versement d’un dépôt de garantie qui couvrira ses potentiels manquements (impayés, dégradations). Nous abordons dans ce dossier les droits et devoirs de [...]
18
May
2018
Une augmentation du loyer d'un logement en location peut avoir lieu sous certaines conditions. Lorsqu’une clause de révision du loyer a été insérée dans le bail, le loyer peut être révisé une fois par an. L'augmentation du loyer [...]
13
May
2018
Le risque d’impayés de loyer lié à la présentation de faux documents dans le dossier de location étant réel, il est vital pour vous, propriétaires-bailleurs, de vérifier l’ensemble des pièces justificatives nécessaires au dossier de location. Pour y [...]
